Après la perte d’un proche, la quantité de démarches administratives à accomplir vient alourdir le poids qui pèse déjà sur vos épaules. Courriers à envoyer, dossiers à remplir, pièces justificatives à récolter… Chaque organisme demande des éléments différents et vous peinez à vous y retrouver. Une nouvelle question vous taraude aujourd’hui : quand faut-il déclarer un décès aux impôts ? Comment effectuer la déclaration de revenus du défunt auprès de l’administration fiscale ? Quels délais respecter ? Comment actualiser le taux de prélèvement à la source ? Suivez notre guide étape par étape pour réaliser rapidement la déclaration d’impôt suite à un décès.  

  1. Actualiser la situation du défunt auprès des impôts

Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez si vous devez avertir les impôts ? La réponse est oui ! En principe, le certificat de décès est transmis automatiquement aux services des Finances publiques si le décès a eu lieu en France. Toutefois, vous pouvez le joindre à votre courrier afin d’accélérer vos démarches.

Par ailleurs, vous allez devoir actualiser les informations du défunt. Voici les 2 éléments indispensables à mettre à jour pour vous faire gagner du temps et éviter les allers-retours inutiles :

  • L’adresse de correspondance. Vous ne viviez pas avec le défunt ? Pensez à renseigner votre adresse à la place de la sienne afin de recevoir directement les communications de l’administration fiscale. Cela vous sera notamment utile au moment de la déclaration d’impôt suite au décès de votre proche. 
  • Les coordonnées bancaires. Souvent, le paiement des différentes contributions telles que l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière se fait par prélèvement automatique. Veillez à mettre à jour le RIB du compte à prélever pour éviter les problèmes d’impayés. 

Pour gagner du temps, vous pouvez réaliser cette démarche en ligne ! Sinon, vous pouvez vous rendre au centre des Finances publiques du domicile du défunt. 

👉🏼 Lire aussi : Qui doit payer la taxe foncière en cas de décès ?

  1. Mettre à jour le taux de prélèvement à la source

Votre proche défunt était salarié ou exerçait une activité professionnelle ? Dans ce cas, l’impôt sur le revenu dont il était redevable était prélevé directement sur son salaire. Vous disposez de 60 jours pour prévenir l’administration fiscale de son décès et de la modification du prélèvement à la source.

Vous étiez mariés ou pacsés ? Le décès de votre conjoint impacte le taux de prélèvement à la source de votre foyer. En effet, la perte de votre partenaire implique souvent une baisse de vos revenus. Plus tôt vous préviendrez le centre des Finances publiques, plus vite vous payerez le bon montant chaque mois. Ainsi, vous évitez de régler inutilement des taxes dont vous n’êtes plus redevable ! 

Comment faire ? Rendez-vous sur votre espace personnel en ligne, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Signaler un changement ».

👉🏼 Lire aussi : Que deviennent les comptes bancaires de mon conjoint après son décès ?

  1. Cas n° 1 : réaliser la déclaration d’impôt suite au décès du conjoint 

Vous vous demandez comment se passe la déclaration de revenus de votre conjoint décédé ? Pour faire simple, vous allez devoir soumettre 2 déclarations au titre de l’année du décès :

  1. Une déclaration commune pour le couple.
  2. Une déclaration individuelle pour le conjoint survivant.

Elles devront être réalisées à la même période que les déclarations de revenus habituelles, c’est-à-dire en mai et juin de l’année suivante. Voyons ensemble chacune d’elles plus en détail !

Une première déclaration commune pour le couple

Pour commencer, vous devez réaliser une déclaration commune pour vous et votre mari ou femme pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date de son décès.

📝 Exemple : Vous avez perdu votre mari le 12/10/2024. Au moment de la déclaration de revenus au printemps 2025, vous devrez effectuer une déclaration commune pour la période allant du 01/01/2024 au 12/10/2024.

Dans cette déclaration, vous devez reporter les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal :

  • Vos revenus en tant que veuve ou veuf, entre le 1er janvier et la date du décès.
  • Les revenus de votre conjoint défunt, y compris ceux perçus après la date de son décès.
  • Les revenus des personnes à votre charge, entre le 1er janvier et la date du décès.

Pour vous éviter de commettre une erreur très fréquente : pensez à vous connecter sur votre espace personnel impots.gouv et non sur celui de votre conjoint.

Une deuxième déclaration individuelle pour le conjoint survivant

En ce qui concerne les rémunérations perçues après la date du décès et jusqu’au 31 décembre : vous devez émettre une déclaration individuelle en tant que veuve ou veuf. Vous devez y faire figurer vos revenus et ceux des personnes à votre charge sur cette période.

📝 Exemple : si votre mari nous a quittés le 12/10/2024, vous devez réaliser une seconde déclaration d’impôt suite au décès (individuelle, cette fois) pour vos revenus touchés entre le 13/10/2024 et le 31/12/2024. 

Peu de personnes le savent, mais vous continuerez à bénéficier au titre de l’année du décès du même nombre de parts qu’avant la perte de votre partenaire.

Nous savons que les formalités administratives après décès sont longues et lourdes. Vous voulez savoir exactement qui prévenir et quels documents fournir ? Vous aimeriez finaliser toutes vos démarches en quelques clics ? Gagnez du temps et obtenez les aides qui vous reviennent grâce à nos solutions personnalisées ! 

  1. Cas n° 2 : effectuer la déclaration de revenus du parent décédé

Vous venez de perdre votre père ou votre mère ? Nous vous adressons toutes nos pensées et notre soutien au cours de cette épreuve. Vous avez certainement dû vous plonger dans la gestion des démarches administratives et vous vous demandez que faire pour la déclaration d’impôts de la personne décédée. On vous aide à y voir plus clair !

La première question à laquelle vous devez répondre est : est-ce que mon parent défunt était marié ou pacsé ?

➡️ La réponse est oui ? Vous devez suivre la même procédure que celle expliquée ci-dessus dans le cas du décès du conjoint. La veuve ou le veuf devra réaliser 2 déclarations d’impôt suite au décès de sa moitié : une commune et une individuelle.

➡️ La réponse est non ? Vous n’avez qu’une seule déclaration à effectuer au nom du défunt.

Vous pouvez accomplir ces démarches en ligne si vous disposez des identifiants impots.gouv de votre parent décédé. Dans le cas contraire, nous vous invitons à vous rapprocher du centre des Finances publiques de son lieu de résidence. 

  1. Déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Voici une autre démarche indispensable à accomplir par certaines familles endeuillées ! En effet, vous devez réaliser la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de votre proche défunt si son patrimoine net taxable s’élevait à plus de 1 300 000 € au 1er janvier de l’année du décès. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire 2042-IFI, en même temps que la déclaration de revenus.

Nous n’avons pas toujours connaissance de l’ensemble des biens et des actifs détenus par nos proches de leur vivant. Au moment de la succession et du partage de l’héritage, vous devez décider quoi faire de la part qui vous revient. Afin de vous aider à faire fructifier cet argent, nous vous proposons un diagnostic financier personnalisé avec Valentin, notre expert en gestion d’héritage et de patrimoine. Ce service sur mesure est inclus dans chacune de nos offres. Vous pouvez en bénéficier sur simple demande ! 

  1. Soumettre la déclaration de succession à l’administration fiscale

Dans les 6 mois qui suivent le décès de votre proche, vous devez déposer une déclaration de succession en remplissant les formulaires 2705-SD et 2705-S-SD.

Cette formalité fait partie des démarches obligatoires après décès, sauf si le montant de la succession est :

  • Inférieur à 50 000 € pour le conjoint survivant et/ou les enfants du défunt.
  • Inférieur à 3 000 € pour les autres héritiers.

💡 Bon à savoir : chaque héritier doit compléter une déclaration pour la part de l’héritage qui lui revient.

Accélérez vos démarches après décès et récupérez vos capitaux

Vous arrivez à la fin de ce guide pour réaliser la déclaration d’impôt suite au décès de votre proche. En tant qu’experts en démarches après décès, nous ne voulons laisser aucune famille seule face à la montagne de formalités administratives à gérer. Grâce à notre aide personnalisée, vous allez pouvoir :

✅ Obtenir rapidement les aides financières qui vous reviennent.

✅ Récupérer les capitaux et économies de votre proche défunt.

✅ Diviser par 6 le temps dédié aux formalités.

Échangez gratuitement avec l’un des experts de notre équipe, basée en France, près de Dijon !