Vous venez de perdre un proche et vous devez vous plonger dans l’administratif et les papiers ? Nous savons à quel point les démarches après décès peuvent être longues et lourdes pour les familles endeuillées. Afin de mener à bien vos formalités auprès des différents organismes tels que la banque ou les caisses de retraite, un document vous sera systématiquement demandé : l’acte de décès. Comment se le procurer ? Qui peut le demander ? Doit-on se rendre en mairie pour le récupérer ? À la fin de cet article, vous saurez comment obtenir un acte de décès rapidement et gratuitement.   

Qu’est-ce qu’un acte de décès ? 

L’acte de décès est le document indispensable à avoir pour réaliser vos démarches après la perte d’un proche. Il comprend l’ensemble des informations relatives au décès du défunt : 

  • La date et l’heure du décès.
  • Le lieu du décès.
  • L’identité de la personne décédée : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et métier exercé.
  • L’identité des parents du défunt (nom, prénoms, profession et adresse).
  • L’identité du conjoint ou du partenaire de Pacs, s’il y a lieu (nom et prénoms).
  • L’identité du déclarant. 

L’original de l’acte de décès est établi par un officier d’état civil de la commune du lieu du décès. 

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À quoi sert ce document ?

Réaliser les démarches après décès

Pourquoi est-il si important de savoir comment obtenir un acte de décès ? Eh bien, car c’est le document n° 1 qui vous sera demandé pour réaliser la plupart de vos démarches administratives ! Sans lui, vous ne serez pas en mesure de justifier le décès de votre proche auprès des institutions. 

Vous devrez notamment le fournir pour : 

Mettre à jour le livret de famille

Saviez-vous que la mise à jour du livret de famille après un décès est obligatoire ? En effet, le décès d’un parent, d’un époux ou d’un enfant doit y figurer. 

En cas de livret non mis à jour, vous risquez une amende de 1 500 € ! Comme vous vous en doutez, le document qui vous permettra de réaliser cette actualisation est encore une fois l’acte de décès.

Pour ce faire, rendez-vous dans la mairie de la commune du décès (ou celle du domicile du défunt). Munissez-vous de :

  • l’acte de décès ;
  • votre carte d’identité ; 
  • le livret de famille.

Cette démarche est totalement gratuite !

Vous voulez éviter les oublis ainsi que les pénalités et frais imprévus à la suite de la perte de votre proche ? Vous souhaitez obtenir les aides financières et capitaux auxquels vous avez droit ? Récupérez les fonds qui vous reviennent avec l’aide de tranquillite.fr.

Quelles différences entre acte de décès et certificat de décès ? 

On utilise souvent à tort les termes « certificat de décès » et « acte de décès » comme s’ils renvoyaient à la même chose. Pourtant, ce sont deux documents bien distincts ! Comprendre la différence entre les deux vous épargnera bien des erreurs et allers-retours avec les organismes.

Alors, le certificat de décès, c’est quoi exactement ? C’est un document officiel délivré par le médecin qui constate le décès. En plus de la date et de l’heure du décès, il comporte des renseignements concernant la mise en bière qui peuvent servir aux pompes funèbres. Une fois transmis à la mairie, c’est lui qui permettra d’établir l’acte de décès. En somme, il s’agit d’un document médical qui vous sera rarement demandé par les institutions. 

À l’inverse, l’acte de décès dont nous vous parlions plus haut, est la pièce justificative de référence dans le cadre de vos démarches administratives après la perte d’un être cher.

Qui peut demander un acte de décès du défunt ? 

Vous pensez que seul un membre de la famille peut obtenir un acte de décès ? Eh bien, non ! N’importe qui peut demander un acte de décès, sans nécessairement avoir de lien de parenté avec le défunt. D’ailleurs, aucune justification ne vous sera réclamée pour le récupérer. 

💡 Bon à savoir : l’acte de décès original est inscrit sur le registre d’état civil de la mairie. Vous pouvez vous procurer une copie intégrale de l’acte de décès (qui comporte exactement les mêmes informations que l’original) ou un extrait d’acte de décès.

Comment obtenir un acte de décès ? 

  1. Réaliser la démarche sur internet

Le plus simple, mais pas toujours le plus rapide ! Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de décès en ligne, grâce au téléservice dédié. Connectez-vous à l’aide de vos identifiants France Connect et accédez à la démarche. Renseignez ensuite le nom, les prénoms et la date du décès de votre proche.

Au niveau des délais ? En principe, vous recevez le document par courrier postal sous quelques jours. Les délais de traitement s’avèrent parfois plus longs selon les mairies. 

Attention : ce service en ligne n’est malheureusement pas encore déployé dans toutes les mairies. Vous devrez alors vous rendre sur place pour demander l’acte de décès.

  1. Se rendre en mairie

Vous avez besoin de l’acte de décès de manière urgente ? La façon la plus rapide de vous le procurer consiste à vous rendre à la mairie du lieu du décès. L’officier d’état civil vous demandera simplement : 

  • l’identité du défunt : nom et prénom ;
  • la date du décès.

Aucun justificatif ne vous sera demandé et vous repartirez avec le document en poche, sans plus attendre. Nous vous recommandons de réclamer plusieurs copies intégrales de l’acte de décès, car cette pièce sera exigée par de nombreux organismes. 

Cas particulier : le décès a eu lieu à l’étranger

Vous vous demandez comment obtenir un acte de décès si votre proche est décédé en dehors du territoire français (métropole ou outre-mer) ? La démarche est un peu différente !

En effet, vous pouvez effectuer votre demande en ligne via un autre téléservice dédié. Vous obtenez alors le document en version numérique au format PDF ou par voie postale, si vous le souhaitez.

Vous n’avez pas accès à internet ? Soyez rassuré, nul besoin de vous déplacer dans le pays concerné. Vous pouvez formuler votre requête par courrier auprès du ministère des Affaires étrangères ; plus précisément au Service central d’état civil basé à Nantes. Le délai de délivrance du document est de 20 jours environ.

Le saviez-vous ? Cette formalité est 100 % gratuite ! Méfiez-vous des arnaques et des sites frauduleux qui vous demandent de renseigner vos informations bancaires pour obtenir l’acte de décès.

👉🏼 Lire aussi : Obtenir de l’aide pour rédiger les courriers à envoyer après un décès

Comment retrouver un acte de décès ancien ? 

Vous vous demandez comment obtenir un acte de décès d’un membre de la famille ou d’un ami décédé il y a plusieurs années ? Vous souhaitez reconstituer votre arbre généalogique ? C’est possible ! 

L’INSEE recense sur sa base de données des personnes décédées l’ensemble des décès survenus en France depuis 1970. La base de données est mise à jour chaque mois. Vous pouvez consulter l’acte de décès en ligne en renseignant simplement le nom de naissance et le prénom du défunt.

Vous recherchez un acte de décès antérieur à 1 970 ? Dans ce cas, nous vous recommandons de vous rendre dans la mairie de la commune du décès ou sur le site des archives départementales.

Un seul guichet pour toutes vos démarches après décès

Vous savez désormais comment obtenir un acte de décès simplement et gratuitement. Chez tranquillite.fr, nous savons à quel point les démarches après décès sont lourdes et nombreuses. Pour vous éviter erreurs et oublis, nous avons conçu un guichet unique pour vous guider pas à pas dans toutes vos formalités après décès.

✅ Gagnez du temps et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment.

✅ Envoyez les bons justificatifs aux bons organismes pour accélérer vos formalités.

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✅ Bénéficiez de conseils personnalisés d’experts en démarches après décès.