Comment obtenir un certificat de décès ? Quelle est son utilité ? À quels organismes doit-on l’envoyer ? On répond à toutes vos questions !

L’élaboration du certificat de décès fait partie des démarches urgentes à réaliser dans les 24 heures qui suivent la perte de votre proche. Ce document de référence vous sera demandé par les pompes funèbres pour l’organisation des obsèques. Lors de cette épreuve de deuil douloureuse, tout se chamboule dans votre tête et vous avez du mal à vous y retrouver dans toutes les formalités administratives à gérer. Comment obtenir un certificat de décès ? À quels organismes devez-vous l’envoyer ? Quelles différences entre le certificat de décès et l’acte de décès ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions pour vous aider à y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un certificat de décès et que contient-il ? 

Le certificat de décès est le premier document qui officialise le décès de votre proche. Ce dernier est établi par le médecin qui constate le décès et recense toutes les informations concernant la disparation du défunt.

Vous vous demandez ce qu’il contient ? En fait, il se décompose en 2 sections : un volet administratif et un volet médical. Voyons-les en détail ensemble. 

La partie administrative

C’est la première partie du certificat. Elle recense les renseignements relatifs à l’état civil du défunt : 

  • Son nom et prénom.
  • Son genre.
  • Sa date de naissance.
  • Son adresse de résidence.
  • La date, l’heure et le lieu du décès.
  • L’identité du professionnel de santé ayant constaté le décès.

Vous y trouverez également des informations d’ordre médico-légales telles que :

  • La nécessité ou non de procéder à une mise en bière immédiate (notamment en cas de maladie infectieuse). 
  • L’autorisation ou non de faire don du corps à la science.
  • L’autorisation ou non de prodiguer des soins de conservation. 
  • La présence d’une prothèse à pile sur le corps du défunt au moment du décès (pacemaker, par exemple) et si cette dernière a été retirée par le médecin.
  • La demande éventuelle d’autopsie et de recherche de la cause du décès, en cas de mort suspecte ou violente.

La partie médicale 

Ce volet est strictement confidentiel. En effet, seul le médecin qui a constaté le décès et rempli le document peut y accéder. Il y renseigne notamment les causes du décès, les éventuelles pathologies du défunt ou encore les résultats d’autopsie, s’il y a lieu. 

Toute l’équipe de tranquillite.fr se joint à moi pour vous adresser nos pensées et notre courage en cette période difficile. 

👉🏼 Lire aussi : Démarches obligatoires après un décès : le guide pour ne rien oublier

Qui délivre le certificat de décès à la famille du défunt ?

Vous vous demandez comment obtenir un certificat de décès et auprès de qui le réclamer ? La réponse va dépendre de la situation du défunt avant sa disparition. 

Votre proche nous a quittés alors qu’il séjournait à l’hôpital ou en maison de retraite ? Dans ce cas, c’est le médecin en service à ce moment-là qui constate le décès et délivre le certificat. À titre expérimental, les infirmiers peuvent également prendre en charge la rédaction du document si le décès intervient en EHPAD. 

Le décès a eu lieu au domicile du défunt ? Alors, la première chose à faire consiste à contacter un médecin afin qu’il vienne constater le décès. Cela peut être :

  • le médecin traitant du défunt ; 
  • votre docteur de famille (même s’il est retraité) ;
  • SOS Médecins ;
  • le SAMU. 

Ensuite, le professionnel de santé vous remet le certificat rempli par ses soins.

💡 Bon à savoir : le certificat de décès peut être établi sous format papier ou en ligne, via l’application CertDc conçue par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès. Depuis 2022, la déclaration en ligne est même devenue obligatoire pour tous les décès intervenus en établissement de santé. 

Qui peut obtenir un certificat de décès ? 

Le certificat de décès est un document sensible. Pour cette raison, sa délivrance est possible uniquement si vous faites partie de la famille ou des proches du défunt. D’autres institutions peuvent également avoir besoin de ce document :

  • Les pompes funèbres, pour l’organisation des obsèques et la préparation du corps du défunt.
  • Les établissements de santé impliqués dans le suivi médical de la personne décédée.
  • Les organismes de santé publique, afin d’assurer un suivi statistique.
  • La mairie de la commune du décès et celle de la chambre funéraire, afin d’établir l’acte de décès.
  • Les autorités judiciaires, notamment en cas d’autopsie du défunt.  

Comment obtenir un certificat de décès facilement ? 

Vous vous demandez comment obtenir le certificat de décès de votre proche ? Nous vous invitons à vous rapprocher du médecin ou de l’établissement de santé ayant constaté le décès. Si l’événement a eu lieu au sein d’un EHPAD ou d’un hôpital, ces derniers doivent vous transmettre le document dans les 24 heures.

Dans le cas où le décès serait survenu au domicile du défunt, le médecin présent sur place complète le certificat de décès et vous le remet. Bien sûr, la délivrance du document est 100 % gratuite. 

💡 Notre conseil : pensez à demander plusieurs exemplaires du certificat. Vous pourrez ainsi les adresser aux différents organismes, sans avoir à réclamer de nouvelles copies. 

Vous n’êtes pas à l’aise avec l’administratif et vous croulez sous les formalités à réaliser depuis la perte de votre proche ? Ne restez pas seul. L’équipe d’experts en démarches après décès de tranquillite.fr est à votre écoute pour vous guider et répondre à vos questions.

À quoi sert ce document ? 

Vous savez que vous devez vous procurer le certificat de décès de votre proche au plus vite. Toutefois, êtes-vous au courant de ce que vous devez en faire ensuite ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

Premièrement, le certificat de décès est indispensable à l’organisation des funérailles. Selon l’article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales, l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’en présence du certificat de décès. 

En somme, vous ne pouvez pas commencer les procédures relatives à l’enterrement ou à la crémation auprès des pompes funèbres en l’absence de ce document. Vous comprenez donc pourquoi il est si important de savoir comment obtenir un certificat de décès.

De plus, ce justificatif va également permettre de : 

  • Obtenir auprès de la mairie l’acte de décès : pièce justificative indispensable pour réaliser l’ensemble de vos démarches administratives.
  • Mettre à jour les statistiques concernant la mortalité et les causes de décès afin de faire progresser la recherche.

Certificat de décès ou acte de décès : quelles différences ? 

Certificat de décès VS acte de décès : comment faire la différence entre les deux ? Lequel fournir à quel organisme ? Voyons ensemble comment distinguer ces deux documents incontournables.

Nous l’avons vu, le certificat de décès est le premier écrit qui vient constater le décès d’une personne. Il s’agit avant tout d’un document médical renseigné par un professionnel de santé. Par ailleurs, c’est lui qui permet le déclenchement des obsèques et qui encadre la partie médico-légale.

En parallèle, nous avons une autre pièce : l’acte de décès. Sa production intervient dans un second temps puisqu’il ne peut être délivré que sur présentation du certificat de décès. L’acte de décès contient les informations d’état civil du défunt ainsi que la date, l’heure et le lieu du décès. Il s’agit d’un document purement administratif. 

Son rôle est crucial ! Pourquoi ? Car c’est l’acte de décès qui vous sera demandé par la plupart des organismes (CPAM, banque, assurance, etc.) au moment de réaliser vos démarches après décès ainsi que vos demandes d’aides financières. 

👉🏼 Vous voulez savoir comment récupérer ce document indispensable ? Nous vous invitons à lire notre article : Comment obtenir un acte de décès rapidement ? 

Réalisez vos démarches après décès dans les temps, sans erreurs ni oublis !

Vous savez désormais comment obtenir un certificat de décès après la perte de votre proche. Encore aujourd’hui, les démarches administratives après décès sont nombreuses et complexes. Vous devez réaliser plus de 15 formalités, auprès d’organismes différents et vous n’avez aucun interlocuteur dédié. La conséquence ? 9 fois sur 10, votre dossier vous est renvoyé à cause d’erreurs ou d’oublis.

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