Le financement des obsèques, l’organisation des funérailles, les charges du quotidien… Les dépenses pleuvent depuis la perte de votre proche, ajoutant un poids financier à cette période de deuil éprouvante. En toute logique, vous vous posez cette question : l’intervention d’un notaire est-elle obligatoire pour la succession ? Quels sont les frais de notaire à débourser ? Si possible, vous aimeriez pouvoir vous passer de ses services afin de faire des économies. À la fin de cet article, vous saurez si oui ou non vous devez faire appel à cet expert pour la gestion de votre héritage.

Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?

Vous vous demandez si l’intervention d’un notaire est obligatoire au moment de la succession ? La réponse est oui, si vous vous trouvez dans l’une des 4 situations ci-après.  

  1. Le patrimoine de la personne décédée est supérieur à 5 000 €

Le montant de la succession est supérieur à 5 000 € ? Dans ce cas, vous devez voir un notaire pour la gestion de l’héritage. L’actif successoral du défunt peut comprendre :

  • Les biens immobiliers.
  • Les comptes bancaires, liquidités et valeurs mobilières.
  • Les véhicules du défunt.
  • Les objets de valeur tels que les bijoux ou les œuvres d’art.
  • Etc. 

📝 Exemple : votre maman vient de nous quitter et elle possédait 6 000 € à la banque sur un livret d’épargne. Dans ce cas, vous devez prendre un notaire pour assurer la gestion de la succession. Ce dernier établira un acte de notoriété permettant de justifier que vous êtes bien son héritier.

👉🏼 Lire aussi : Démarches obligatoires après un décès : le guide pour ne rien oublier

  1. Le défunt possédait un ou plusieurs biens immobiliers

Votre proche défunt possédait une maison ou un appartement ? Quelle que soit la valeur du bien immobilier, vous devrez avoir recours à un notaire. Son rôle consistera à produire une attestation de propriété immobilière qui officialisera la transmission du bien aux héritiers.

  1. Le défunt avait établi un testament 

C’est certainement la première démarche à effectuer au moment de la succession : vérifier si le défunt avait fait établir un testament. Au-delà de constituer une obligation, respecter les dernières volontés du défunt contribue à honorer sa mémoire. 

Vous vous demandez si votre conjoint ou parent avait rédigé un testament de son vivant ? Vous pouvez en avoir le cœur net en interrogeant le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Grâce à cette base de données, vous pourrez savoir si votre proche avait oui ou non réalisé un testament. Vous ne pourrez pas accéder au contenu de ce dernier, mais vous pourrez obtenir les coordonnées du notaire détenteur de l’acte.

💡 Bon à savoir : que votre proche ait écrit lui-même son testament de sa main ou qu’il l’ait fait aux côtés d’un notaire, vous ne pouvez pas décider de l’exécuter vous-même. Vous devez impérativement faire appel à un notaire. C’est le seul professionnel autorisé à faire appliquer les derniers souhaits du défunt. 

  1. Une donation entre époux a eu lieu 

Afin d’anticiper l’avenir, certains couples mariés décident de procéder à une donation entre époux de leur vivant. L’objectif ? Permettre au conjoint survivant d’obtenir une meilleure part de l’héritage au moment du décès de sa moitié. Cette disposition offre à la veuve ou au veuf un confort financier supérieur à ce qui est prévu par la loi.

En bref, en présence d’une donation entre époux, le recours à un notaire se révèle obligatoire pour la succession.

👉🏼 Lire aussi : Décès d’un conjoint : quelles démarches ?

Pourquoi aller chez le notaire après un décès ? 

Vous l’aurez compris, certains contextes vous obligent à prendre un notaire. Toutefois, même en dehors de ces situations, il peut se révéler intéressant de vous rapprocher de ce professionnel de la succession.  

En effet, son champ d’action est large et il peut représenter un véritable soutien administratif au cours des différentes étapes de la succession. 

Pour vous, le notaire s’occupe notamment de : 

  • Vérifier l’existence ou non d’un testament.
  • Identifier l’ensemble des héritiers.
  • Évaluer la totalité du patrimoine du défunt : ses actifs et ses dettes.
  • Rédiger certains documents officiels obligatoires.
  • Calculer les droits de succession et prendre en charge leur règlement. 
  • Réaliser en bonne et due forme le partage de l’héritage.

Faire appel à un notaire permet de faire intervenir une tierce personne neutre dans des contextes familiaux parfois compliqués ou conflictuels. Il assure le partage équitable de l’héritage, en tenant compte uniquement des volontés du défunt. Une vraie garantie de neutralité ! 

Combien coûtent les frais de notaire en cas de succession ? 

Votre inquiétude n° 1 lorsque vous vous demandez si le notaire est obligatoire pour la succession ? Le coût financier. Et c’est bien normal ! En plus de l’épreuve émotionnelle sans précédent que vous traversez, vous êtes assailli par de nombreuses dépenses imprévues qui pèsent sur le budget de votre foyer.  

En effet, bénéficier des services d’un notaire pour la gestion de l’héritage n’est pas gratuit. Heureusement, une partie des tarifs pratiqués par ces professionnels sont réglementés. Pour vous donner une idée de la somme que vous devrez débourser, voici le montant des frais de notaire en 2024 pour certains actes courants :

  • Acte de notoriété : 56,60 €.
  • Attestation de propriété : de 1,935 % à 0,532 % de la valeur du bien, en fonction de la valeur de ce dernier. 
  • Déclaration de succession : de 1,548 % à 0,426 % de l’actif successoral brut, selon la valeur de ce dernier. 

En plus de ces frais réglementés, appelés émoluments, les notaires peuvent appliquer des honoraires. Ces derniers ne seront pas forcément les mêmes selon le professionnel choisi.

💡 Notre conseil : demandez des devis à plusieurs notaires avec le détail de chaque prestation afin de pouvoir prendre la meilleure décision pour vous et votre famille. Toute l’équipe de tranquillite.fr vous adresse ses pensées et son courage en ce moment difficile. 

Comment choisir le bon professionnel pour la gestion de l’héritage ? 

En tant qu’héritier, vous êtes totalement libre de choisir le notaire qui assurera le règlement de la succession. Bien sûr, en présence de plusieurs héritiers, vous devez vous mettre d’accord sur le choix du professionnel. Vous ne parvenez pas à une décision commune ? Dans la plupart des cas, c’est le conjoint survivant qui obtiendra le dernier mot, s’il n’a pas été privé de ses droits de succession.

Nous l’avons vu, le paramètre financier peut peser dans la balance. Par ailleurs, si vous avez un notaire de famille et qu’il était l’interlocuteur privilégié du défunt, il peut sembler opportun de se tourner vers lui. En effet, il disposera déjà de tous les éléments nécessaires à la succession et pourra vous faire gagner un temps précieux dans la gestion de l’héritage.  

💡 Vous ne savez pas quel professionnel choisir ? Vous pouvez consulter notre expert afin de choisir, avec lui, le notaire qui convient le mieux à votre situation. Pour obtenir une consultation gratuite, cliquez sur le bouton suivant : une question immédiate.

Comment réaliser une succession sans notaire ? 

Vous ne rentrez pas dans l’un des cas où le notaire est obligatoire pour la succession ? Vous souhaitez gérer la procédure par vous-même ? Voici les étapes à respecter. 

  1. Produire une attestation d’hérédité

Même dans le cas d’un patrimoine inférieur à 5 000 €, vous devez prouver que vous en êtes l’héritier légitime. Pour ce faire, vous devez réaliser une attestation d’hérédité. Ce document doit être signé par tous les héritiers et préciser un certain nombre de mentions obligatoires.

Pour que l’attestation soit valable, vous devez demander un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. 

💡 Bon à savoir : cette démarche est nécessaire pour retirer l’argent restant sur les comptes bancaires du défunt et procéder à leur clôture. Vous voulez en savoir plus à ce sujet ? Découvrez notre article complet : Que deviennent les comptes bancaires de mon conjoint après son décès ?

  1. Prendre les bonnes décisions de placement financier

Lorsque vous héritez d’une somme d’argent, qu’elle soit conséquente ou non, vous devez décider comment l’investir. Allez-vous l’épargner ? Souhaitez-vous faire fructifier cet argent ? Voulez-vous investir dans l’immobilier ? De la même manière, quand vous héritez d’un appartement ou d’une maison, il est légitime de vous demander comment vous allez gérer ce nouveau patrimoine.

Afin de prendre les meilleures décisions pour vous et votre famille, Valentin, notre expert en gestion de patrimoine vous guide. Grâce à un bilan personnalisé, il répond à toutes vos questions et vous livre des conseils de placement sur mesure pour sécuriser votre avenir. 

  1. Vérifier la présence d’autres héritiers

Nos proches ne nous font pas toujours part de leur vivant du contenu de leur testament ou du choix de leurs héritiers. Pour être sûr de régler la succession en bonne et due forme, nous vous recommandons de vous assurer qu’il n’existe aucun autre héritier du défunt.

Pour ce faire, vous pouvez passer par un notaire. Dans certains cas complexes, le recours à un généalogiste successoral peut également être envisagé. Cet expert de la généalogie a pour mission de reconstituer toutes les branches de l’arbre généalogique de la personne décédée.

  1. Rechercher les créanciers éventuels

Avant de percevoir le solde des comptes bancaires du défunt, vous devez vous assurer que ce dernier n’avait pas de créances en cours. Prêt immobilier, crédit à la consommation… Veillez à consulter les relevés bancaires de votre proche afin d’identifier d’éventuels créanciers. 

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Vous savez désormais que le recours à un notaire est obligatoire pour la succession, dans certains cas bien précis. Nous savons que les frais de notaire peuvent représenter une dépense importante et imprévue. Vous aimeriez pouvoir faire face à cette charge financière ? Savez-vous que vous pouvez obtenir jusqu’à 11 000 € de capital décès ? Que vous pouvez toucher jusqu’à 1 000 € par mois de pension de réversion en tant que conjoint survivant ? Chez tranquillite.fr, notre mission est de vous aider à récupérer les aides et capitaux qui vous reviennent après le décès de votre proche.