7 milliards d’euros / an. C’est la somme d’argent perdue chaque année par les familles à l’issue de la perte d’un être cher. Comptes courants, livrets d’épargne, placements : nombreux sont les fonds dont votre mari ou femme disposait peut-être de son vivant. Mais, qu’advient-il de ces comptes bancaires après le décès du conjoint ? C’est une question légitime quand on sait la charge financière qui pèse sur les proches pour le paiement des obsèques et autres frais funéraires. Dans cet article, nous vous expliquons ce que deviennent les capitaux de votre époux et comment les débloquer rapidement. 

Qui prévient la banque en cas de décès ?  

Après le décès de votre conjoint, vous devez avertir un certain nombre d’organismes. La banque fait partie de ceux que vous devez contacter en priorité. En effet, vous devez informer les établissements bancaires chez qui votre conjoint disposait d’un compte afin qu’ils puissent bloquer les mouvements financiers.

Nous vous recommandons d’adresser un courrier à la banque concernée. Elle pourra vous demander des documents justificatifs tels que l’acte de décès de votre mari ou femme. Vous faites appel à un notaire pour la succession ? Ce dernier peut prendre en charge cette formalité.

👉🏼 Lire aussi : Décès d’un conjoint : quelles démarches ?

Que deviennent les comptes bancaires après le décès du conjoint ?  

En plus du bouleversement émotionnel, la perte de l’époux peut entraîner une grande incertitude financière. Comment assumer les dépenses quotidiennes maintenant qu’il ou elle n’est plus là ? Qui doit payer les frais funéraires ? Vous vous demandez ce que vont devenir les comptes bancaires après le décès de votre conjoint et c’est normal. 

Pour faire simple, les comptes individuels détenus par votre moitié seront gelés dès que la banque apprendra son décès. Il peut s’agir des : 

  • comptes courants ;
  • comptes à vue ;
  • livrets d’épargne (livret A, LEP, LDDS, PEL, etc.) ;
  • placements financiers.

En bref, cela concerne tous les comptes qui sont uniquement au nom du défunt. 

Les sommes seront bloquées et vous ne pourrez plus ni retirer de l’argent ni en déposer. Toutefois, certains mouvements bancaires peuvent encore intervenir. C’est le cas des :

  • Virements au bénéfice du défunt (pension de retraite, par exemple).
  • Prélèvements liés à des dépenses réalisées avant le décès du conjoint.

💡 Bon à savoir : vous déteniez une procuration sur le compte bancaire de votre mari ou femme ? Celle-ci prend fin au moment de son décès. Vous devez d’ailleurs restituer à la banque tous les moyens de paiement associés (carte, chéquier, etc.).

Peut-on continuer à utiliser le compte joint en cas de décès ? 

Qu’en est-il du compte joint ? Pouvez-vous toujours bénéficier de ces sommes après la perte de votre partenaire ? Voyons ensemble les différents cas de figure.

On distingue 2 types de comptes communs : 

  • Le compte joint « classique » ou « compte Monsieur OU Madame ». Chaque conjoint peut s’en servir sans forcément demander l’accord de l’autre.
  • Le compte indivis ou « compte Monsieur ET Madame ». Ici, la signature des deux époux est requise dans le cadre de toute opération bancaire. 

Le compte joint traditionnel

Vous aviez ouvert ensemble un compte joint du type « Monsieur ou Madame » ? Dans la plupart des cas, vous pourrez continuer à l’utiliser après le décès de votre époux. En fait, c’est la convention de compte que vous avez signée au moment de l’ouverture qui déterminera les conditions applicables en cas de décès de l’un des cotitulaires. 

En général, 2 solutions se présentent : 

  • Soit le compte reste actif, avec l’accord des héritiers.
  • Soit il est transformé en compte individuel pour le conjoint survivant.

💡 Le solde du compte est positif ? Attention, l’intégralité des sommes ne vous revient pas nécessairement. Le plus souvent, vous récupérerez la moitié de l’argent présent sur le compte commun en tant que conjoint survivant. 

Le compte indivis

La particularité du compte bancaire indivis est que chaque opération doit être approuvée par tous les cotitulaires. C’est pour cette raison qu’on l’appelle communément « compte Monsieur et Madame » : les deux époux doivent valider chaque transaction (retrait, chèque, dépôt, etc.). 

Dans cette logique, les sommes présentes sur le compte indivis sont gelées au moment du décès de votre partenaire. Vous ne pouvez plus y toucher. 

👉🏼 Lire aussi : Quelles sont les Aides suite au Décès du Conjoint ?

Comment identifier tous les capitaux de son mari ou de sa femme ?

Vous connaissez sûrement la banque auprès de laquelle votre conjoint détenait son compte courant. Mais savez-vous s’il ou elle il possédait d’autres comptes ? Connaissez-vous les établissements auprès desquels il ou elle plaçait son épargne ? Bien souvent, la réponse est non.

Certains couples préfèrent rester discrets sur les sommes épargnées. Il se peut également que votre moitié ait ouvert un livret A ou une assurance vie avant de vous rencontrer et que vous n’ayez jamais évoqué le sujet ensemble. Dans ce cas, comment être sûr de récupérer tous les fonds qui vous reviennent ?

Nous vous recommandons de suivre ces 3 étapes incontournables :

  • Identifier les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt.
  • Vérifier s’il avait souscrit un contrat obsèques. On vous aide à y voir plus clair dans cet article sur les différences entre assurance obsèques et assurance vie. 
  • Retrouver tous ses comptes bancaires, livrets et placements financiers, grâce au Ficoba.

Vous ne savez pas comment faire ni par où commencer ? Chez tranquillite.fr, nous avons conçu un accompagnement complet pour permettre aux proches des défunts de rechercher et récupérer tous les capitaux auxquels ils ont droit. Sans rien oublier ! 

Combien de temps attendre pour le déblocage des sommes ? 

Nous l’avons vu, les comptes bancaires après le décès du conjoint sont bloqués. Combien de temps allez-vous devoir patienter avant de pouvoir en bénéficier ? Eh bien, vous devrez attendre la fin de la procédure de succession.

En effet, cette mesure vise à protéger les héritiers et à s’assurer que les volontés du défunt sont respectées. Lorsque la succession est réglée, le notaire détermine comment sera partagé l’héritage, y compris les comptes bancaires du défunt.  

Ce processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Succession et compte bancaire : comment débloquer les fonds ? 

L’ordre de succession et les héritiers 

Vous l’aurez compris, c’est l’ordre de succession qui va décider qui hérite du compte bancaire de la personne décédée. En l’absence de testament et si vous étiez mariés, vous pourrez toucher tout ou partie de cet héritage en tant que conjoint survivant. Si le défunt avait établi un testament, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer.

Dans tous les cas, les fonds disponibles sur ses comptes bancaires seront débloqués et répartis entre les différents héritiers une fois la succession prononcée. Ensuite, les comptes seront clôturés.  

👉🏼 Le solde du compte est inférieur à 5 000 € et le défunt ne possédait pas de biens immobiliers ? Alors, un héritier peut s’occuper seul de la clôture.

👉🏼 Le solde du compte dépassait les 5 000 euros ? Vous devez passer par un notaire afin que ce dernier établisse un acte de notoriété à remettre à la banque.

Le cas particulier du financement des obsèques

Heureusement, certaines situations permettent de débloquer ces fonds de manière anticipée. Vous pouvez solliciter le dégel d’une partie des sommes pour :

Vous pouvez alors débloquer jusqu’à 5 000 € pour assumer ces dépenses. La banque vous versera la somme sur présentation des factures correspondantes.

👉🏼 Lire aussi : Pourquoi les Obsèques coûtent Minimum 2 500 € ?

Recevez l’argent qui vous revient grâce à tranquillite.fr

La charge financière est réelle après la perte de l’être aimé. Nous savons que vous occuper des comptes bancaires après le décès de votre conjoint ne fait pas partie de vos priorités en plein processus du deuil. Pourtant, ces sommes, parfois cachées, peuvent constituer un soutien précieux en cette période difficile. Afin de vous aider à ne pas passer à côté des fonds qui vous reviennent de droit, nous avons créé notre accompagnement en ligne.

Grâce à lui, vous pourrez : 

  • Connaître les formalités après décès à réaliser et les délais à respecter.
  • Recevoir les aides financières auxquelles vous avez droit.
  • Récupérer tous les capitaux de votre conjoint, même ceux dont vous n’aviez pas connaissance.
  • Bénéficier de modèles de courriers types rédigés par notre juriste.

Vous voulez en savoir plus ? Contactez Teddy, notre expert en démarches après décès et fondateur de tranquillite.fr !