Après le décès d’un membre de votre famille, vous vous retrouvez face à une multitude de démarches administratives à réaliser. S’il y en a bien une que vous n’aviez pas anticipée, c’est la gestion du leasing du véhicule du défunt. En effet, de plus en plus de personnes préfèrent désormais louer, plutôt que d'acheter. 58 % des voitures neuves étaient louées en location avec option d’achat (LOA) ou de longue durée (LLD) en 2023. Alors, que devient le contrat de LOA en cas de décès ? Doit-on continuer de régler les mensualités ? Suivez notre guide pour gagner du temps et connaître toutes vos possibilités. 

Quelles différences entre location avec option d’achat et location de longue durée ?  

La location avec option d’achat (LOA) ou leasing

Au fait, la LOA, c’est quoi exactement ? La location avec option d’achat (ou LOA) désigne un crédit à la consommation qui permet d’utiliser un véhicule pendant une période déterminée en contrepartie du versement de mensualités. Le concessionnaire automobile ou la société de leasing demeure propriétaire de la voiture pendant toute la durée du contrat. À son terme, vous avez la possibilité d’acheter le véhicule ou de le rendre. 

Vous avez peut-être déjà également entendu les termes suivants :   

  • leasing ;
  • crédit-bail ;
  • location-vente ;
  • location avec promesse de vente.

Sachez qu’ils font tous référence au même type de contrat ! 

La location de longue durée (LLD) 

La location de longue durée (LLD), parfois confondue avec la LOA, répond à des règles bien distinctes. 

En apparence, vous pouvez avoir l’impression qu’il s’agit de la même chose : vous louez une voiture pendant plusieurs années et vous payez un loyer chaque mois en contrepartie. Pourtant, 2 éléments principaux différencient la LLD de la LOA :

  • La LLD est un contrat sans option d’achat. Vous ne pouvez pas acheter le véhicule à l’issue de la période de location.
  • Ce n’est pas un crédit, mais bien un contrat de location. C'est le même principe que lorsque vous louez une voiture pour 2 semaines de vacances, par exemple. 

Maintenant que vous êtes au clair sur les différents modes de location de véhicule, voyons ce qu’il se passe pour la LOA en cas de décès.

👉🏼 Lire aussi : Changement de carte grise après un décès : quelles démarches réaliser ?

Quelles démarches réaliser pour la LOA en cas de décès ? 

Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez quelles sont les formalités à accomplir pour résilier le leasing de sa voiture ? Tout d’abord, nous tenons à vous adresser tout notre soutien au cours de cette épreuve. Nous allons faire notre maximum pour vous expliquer la marche à suivre et faciliter vos démarches ! 

La première formalité à réaliser pour la LOA en cas de décès du locataire ? Prévenir le bailleur. Cela peut-être un organisme de crédit-bail, une société de leasing ou encore un concessionnaire automobile. Vous trouverez toutes ces informations dans le contrat signé entre votre proche et le loueur. 

💡 Notre conseil : nous vous conseillons d’adresser une lettre recommandée dans les 10 jours qui suivent le décès, accompagnée de l’acte de décès et des autres pièces justificatives demandées par l’organisme. Vous voulez être sûr d’envoyer les bons documents et d’obtenir un retour rapide ? Bénéficiez de modèles de courriers rédigés par notre juriste dans nos solutions en ligne conçues pour vous aider dans vos démarches après décès. 

Que devient le contrat de leasing du véhicule du défunt ?  

Cas n° 1 : le défunt avait souscrit à une assurance invalidité-décès 

La plupart des sociétés de leasing incluent une assurance invalidité-décès dans leurs contrats. Sur le principe, l’assurance décès en cas de LOA n’est pas obligatoire, mais certains bailleurs refusent d’accorder la location si le client n’en a pas souscrit. 

De quoi s’agit-il ? C’est un ensemble de garanties qui visent à couvrir l’assuré en cas de problèmes de santé ou de décès. Dans le cas de la LOA, ce type d’assurance prévoit en général le paiement des mensualités restantes après le décès du locataire. 

En somme, si votre proche avait souscrit ce type de couverture : vous n’aurez rien à débourser. Contactez simplement la compagnie d’assurance pour lui annoncer la nouvelle et connaître les modalités de prise en charge des loyers restants dus. 

💡 Bon à savoir : pensez à consulter le contrat de LOA en cas de décès du locataire afin de vérifier si une telle clause est incluse. Elle pourra être mentionnée sous 2 noms différents : assurance décès et invalidité ou assurance emprunteur. Veillez également à vous rapprocher de la compagnie d’assurance du défunt : parfois, certaines personnes décident de souscrire cette garantie auprès de leur organisme habituel plutôt qu’à la société de leasing. 

Cas n° 2 : le défunt n’avait pas souscrit ce type de garanties  

D’après vos recherches, le défunt ne disposait d’aucune assurance décès ? Alors, les choses se compliquent un peu. 

En effet, le contrat de leasing automobile n’est pas résilié de manière automatique après le décès de votre proche. En l’absence d’assurance prenant en charge le paiement des mensualités restantes, ce sont aux héritiers d’assumer cette dépense. Ils devront verser au prêteur le solde du crédit-bail, comme prévu au contrat. Ce montant constitue une dette de la succession. 

En somme, une dépense non prévue par la famille endeuillée qui peut représenter une charge financière conséquente…

➡️ Exemple : Monsieur X avait conclu un contrat de location avec option d’achat (LOA) sur 3 ans, sans assurance emprunteur couvrant l’invalidité et le décès. Chaque mois, il devait régler des mensualités à hauteur de 250 €. Au moment de son décès, le contrat courait encore sur 10 mois. En conséquence, ses héritiers devront payer : 250 € x 10 mois = 2 500 €. 

Que faire de la voiture de la personne décédée ? 

  1. Restituer le véhicule à l’organisme de crédit-bail

Le contrat de LOA est nominatif : vous devez donc en principe restituer le véhicule après le décès d’un parent, de votre conjoint ou d’un proche. En effet, l’organisme de crédit-bail en demeure propriétaire. Toutefois, d’autres options peuvent s’offrir à vous. 

  1. Demander le transfert du contrat de leasing à un héritier ou un proche 

Oui, c’est possible ! Certains concessionnaires automobiles et organismes de leasing proposent le transfert du contrat à un autre membre de la famille. Cette solution est particulièrement intéressante si, en tant qu’héritier, vous avez l’obligation de régler l’intégralité des mensualités. Dans ce cas de figure, autant pouvoir utiliser le véhicule. 

Pour que le transfert de la LOA en cas de décès soit effectif, vous devez vous rapprocher du loueur afin de connaître la procédure à suivre. 

  1. Acheter la voiture pour l’utiliser ou la revendre

Une 3e possibilité consiste à lever l’option d’achat et à acquérir le véhicule afin d’en devenir propriétaire. De cette façon, vous ne perdez pas le bénéfice des loyers versés par le défunt de son vivant et vous pouvez acheter la voiture à un prix plus attractif. Par ailleurs, cette option peut se révéler intéressante si vous souhaitez vendre l’automobile pour récupérer de l’argent en vue de solder les dettes éventuelles.

👉🏼 Lire aussi : Que faire de la carte Vitale du défunt après son décès ?

Quelles sont les autres démarches après décès à réaliser ? 

Vous êtes désormais au clair sur les démarches à effectuer vis-à-vis du contrat de LOA en cas de décès. En cette période difficile, d’autres formalités après décès vous attendent, telles que : 

  • Prévenir la Sécurité sociale et les autres organismes sociaux.
  • Résilier les abonnements de votre proche (gaz, électricité, téléphone, etc.).
  • Identifier les comptes bancaires du défunt.
  • Demander la pension de réversion et toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.

Vous devez les réaliser dans un temps imparti (parfois moins de 48 heures) alors que vous devez gérer votre deuil et votre peine.

Chez tranquillite.fr, nous vous proposons un guichet unique pour vous guider dans toutes vos formalités post-décès. Vous évitez les erreurs et les oublis et obtenez ce qui vous revient rapidement et sans stress.