Perdre un fils ou une fille est un drame qu’aucun parent ne devrait avoir à traverser. Cette épreuve tragique chamboule tout votre univers et vous accable d’un chagrin sans précédent. Nous n’avons pas le pouvoir d’alléger votre peine, mais nous pouvons faire une chose : vous guider dans vos démarches administratives après le décès d’un enfant. Quelles formalités devez-vous réaliser ? Dans quels délais ? Que faire dans le cas d’un bébé qui a perdu la vie à la naissance ou dans ses premiers instants de vie ? Dans ce guide ultra complet, nous détaillons pour vous chaque situation afin de vous apporter un vrai soutien administratif. Restez avec nous !

Les démarches essentielles à accomplir après le décès d’un enfant

Afin de vous faire gagner du temps, voici le récapitulatif des démarches indispensables à réaliser en cas de décès d’un enfant : 

  • Faire constater le décès par un médecin. 
  • Déclarer le décès en mairie.
  • Solliciter un congé pour événement familial auprès de votre employeur et un congé de deuil parental auprès de l’Assurance maladie.
  • Organiser les obsèques de votre bébé ou enfant afin de lui rendre hommage.
  • Prévenir les organismes (établissement scolaire, Sécurité sociale, mutuelle, etc.).
  • Demander les aides financières : l’allocation versée par la CAF (ADE) ou le capital décès de la CPAM. 

➡️ Découvrez avec nous le détail de chacune de ces étapes avec des exemples et conseils selon votre situation. Nous espérons sincèrement que ces explications vous apporteront soutien et clarté !

1 : Faire constater le décès de votre fille ou de votre fils

Le décès est intervenu à l’hôpital ou dans un autre établissement de santé ? Alors, le médecin en service se chargera de constater le décès de votre enfant. 

Si le décès a eu lieu chez vous, vous devez appeler les services d’urgence, SOS Médecins ou encore votre docteur de famille afin qu’il vienne constater le décès. 

Cette première étape extrêmement intense est indispensable pour vous permettre d’obtenir le certificat de décès, nécessaire à la suite de vos démarches administratives.

En cas d’accident, vous devez également contacter la police ou la gendarmerie.

Toute l’équipe de tranquillite.fr se joint à moi pour vous adresser nos plus sincères pensées et condoléances pour votre perte. 

2. Déclarer le décès à la mairie

Dans les 24 heures qui suivent le décès d’un enfant, vous devez procéder à la déclaration du décès en mairie. Sachez que vous pouvez demander à un proche ou au service de pompes funèbres d’accomplir cette démarche pour vous afin de vous soulager. La personne désignée devra présenter :

  • Sa propre pièce d’identité.
  • Le livret de famille.
  • Le certificat de décès préalablement obtenu, si possible.

Cette procédure est valable pour un enfant en bas âge, un adolescent ou un enfant adulte. 

En revanche, des règles spécifiques existent pour les bébés qui ont perdu tragiquement la vie avant ou pendant la naissance. Nous avons détaillé pour vous chacune de ces situations afin de vous fournir des renseignements personnalisés. Voyons-les ensemble.

Cas particulier n° 1 : le décès d’un enfant mort-né (ou né vivant, mais non viable)

Votre enfant a perdu la vie à la naissance (mort-né) ou est né vivant, mais non viable ? Alors, le médecin, le gynécologue ou la sage-femme, établira un certificat médical d’accouchement. Ce dernier vous permettra de demander à la mairie un acte d’enfant sans vie.

Pourquoi faire établir ce document ? 

  • Pour inscrire votre bébé sur votre livret de famille.
  • Pour lui donner un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille.
  • Afin de demander un livret de famille, si vous n’en avez pas encore. 

Bien qu’il ne puisse en aucun cas atténuer votre chagrin, cet acte vous permet de rendre hommage à cet enfant que vous avez attendu et désiré et de lui accorder une place au sein de votre famille. Un symbole puissant !

Cas particulier n° 2 : le décès d’un bébé après la naissance

Dans le cas où votre bébé est né vivant, mais qu’il est décédé dans les instants ou jours qui ont suivi, vous obtiendrez 2 documents auprès de l’état civil :

  • Un acte de naissance.
  • Un acte de décès. 

Votre enfant sera inscrit dans votre livret de famille. Par ailleurs, vous pourrez le reconnaître en tant que parent (père ou mère). 

👉 Pour aller plus loin : Comment obtenir un acte de décès rapidement ? 

3. Solliciter un congé après le décès d'un bébé ou d'un enfant

Le congé pour événements familiaux de l’employeur

Vous vous demandez quel est le nombre de jours pour le décès d’un enfant accordé par l’entreprise ? La loi prévoit au minimum 12 jours ouvrables. 

Cette durée est portée à 14 jours si votre enfant avait moins de 25 ans ou s’il était lui-même parent. Certes, c’est dérisoire par rapport au déchirement que vous vivez, mais ce temps de pause vous permettra de vous concentrer sur l’essentiel et de rester entouré de vos proches. 

💡 Bon à savoir : selon votre secteur d’activité, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Pensez à vous renseigner auprès de votre service RH. 

Pour obtenir ce congé, vous devez informer votre employeur de l’événement. Pour vous aider, nous avons préparé un modèle de courrier gratuit à personnaliser : Conseils et Courrier Type pour Obtenir un Congé pour le Décès d’un Proche

Le congé de deuil parental versé par l’Assurance maladie

En plus du congé précédemment évoqué, vous pouvez bénéficier de ce qu’on appelle : le congé de deuil parental. Contrairement au premier qui est octroyé par votre employeur, celui-ci est accordé par l’Assurance maladie. 

Sa durée est de 8 jours pour les salariés et de 15 jours pour les travailleurs indépendants. Il est cumulable avec le congé obtenu auprès de votre entreprise.

Voici les conditions pour être éligible :

  • Avoir perdu un enfant âgé de moins de 25 ans.
  • Avoir perdu un bébé avant sa naissance, après au moins 22 semaines d’aménorrhée ou un poids du fœtus atteignant les 500 grammes minimum.

💡 Bon à savoir : pendant cette période, vous recevez une indemnité versée par l’Assurance maladie. Une compensation utile à ne pas négliger. 

Cas particulier du congé maternité ou paternité en cas de bébé décédé après l’accouchement 

Vous avez vécu le décès d’un enfant au moment de sa naissance ? Alors, vous pouvez bénéficier de votre congé maternité ou paternité, sous conditions. Nous vous expliquons comment.

2 cas de figure principaux sont possibles : 

  • Vous avez accouché avant 22 semaines d’aménorrhée (ou poids du fœtus inférieur à 500 grammes) et votre bébé est mort-né ou décédé juste après la naissance ? Vous n’avez pas droit au congé maternité, mais vous pouvez demander à votre médecin un arrêt maladie pris en charge par la Sécurité sociale. 
  • Vous avez accouché après 22 semaines d’aménorrhée (ou le poids du fœtus était d’au moins 500 grammes) et le bébé est mort-né ou dans les instants qui ont suivi ? Vous bénéficiez de votre congé maternité en totalité. 

➡️ Exemple : vous avez accouché de manière prématurée à 6 mois de grossesse (25e semaine d’aménorrhée environ) et votre bébé est né sans vie. Il s’agissait de votre 2e enfant. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un congé maternité de 16 semaines. 

En ce qui concerne le congé paternité, le papa peut le prendre sous les mêmes conditions. Il pourra alors poser 3 jours ouvrables de congés de naissance ainsi que 25 jours de congé paternité. 

Une fois encore, nous tenons à vous renouveler notre soutien. 

4. Organiser les obsèques pour rendre hommage à votre enfant

Si le bébé est né sans vie

Si votre enfant est né sans vie, vous pouvez demander à procéder à l’inhumation ou à la crémation du corps. Cette procédure demeurera à votre charge. Ainsi, vous pourrez organiser une cérémonie pour commémorer cet être que vous aviez tant attendu et chéri. 

Si l’enfant a perdu la vie après l’accouchement 

Votre fils ou fille a perdu la vie dans les heures ou jours qui ont suivi sa naissance ? Vous devez obligatoirement procéder à son enterrement ou à sa crémation. 

Pour ce faire, vous devez vous rapprocher d’un organisme de pompes funèbres afin d’organiser ses obsèques. La cérémonie se déroulera selon vos souhaits et vos éventuelles convictions religieuses. Vous pourrez choisir la musique qui sera jouée, les textes qui seront lus ou encore les fleurs qui orneront les lieux. 

💡Notre conseil : choisissez une entreprise à l’écoute qui saura comprendre votre situation et vous accompagner avec bienveillance et empathie.

Si l’enfant est en bas âge, adolescent ou adulte 

Lors du décès d’un enfant en bas âge, d’un adolescent ou d’un enfant adulte, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 14 jours qui suivent le décès (le plus souvent, dans les 6 jours). 

Nous vous invitons à lire notre article à ce sujet : Organisation des obsèques en 2025 – Guide complet pour des obsèques inoubliables 

5. Prévenir les organismes de la triste nouvelle

Au beau milieu de ce raz-de-marée émotionnel, la liste des formalités à accomplir après le décès d’un enfant est déjà longue. Une nouvelle étape incontournable s’ajoute à vos démarches : contacter les différents organismes à prévenir en cas de décès. Parmi eux, nous pouvons citer :

  • L’établissement scolaire de votre enfant : crèche, école, collège, lycée, université. 
  • La Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
  • La mutuelle santé.
  • La Caisse d’allocations familiales (CAF).
  • Les compagnies d’assurance.
  • Les banques.
  • Les impôts. 

Votre enfant était adulte ? D’autres interlocuteurs seront à prévenir tels que son employeur, les caisses de retraite ou encore le propriétaire de son logement (s’il était locataire).

Actuellement, vous ne vous sentez pas capable d’assumer toutes ces démarches après avoir perdu ce que vous aviez de plus cher au monde ? Vous voulez passer le moins de temps possible au téléphone et à rédiger des courriers ? Nous sommes là pour vous soutenir. Laissez-nous vous guider dans toutes vos formalités obligatoires pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel.

6. Demander les aides financières à la CAF ou à la Sécurité sociale

L’allocation versée en cas de décès d’un enfant (ADE) de la CAF 

Le saviez-vous ? La CAF verse aux parents qui ont perdu un enfant une allocation financière : l’ADE. Son montant est calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge.

Voici les conditions pour l’obtenir : 

  • Votre enfant a perdu la vie à partir de la 20e semaine de grossesse et avant ses 25 ans. 
  • Le décès est survenu moins de 2 ans avant votre demande.

➡️ Exemple : un couple vient de perdre son fils de 3 ans. Ils ont 2 autres enfants à charge et leurs ressources annuelles s’élèvent à 80 000 €. Alors, ils percevront une allocation d’un montant de 2 300 € (en 2024).

💡 Attention : si vous êtes allocataire de la CAF, l’aide vous sera versée automatiquement. Dans le cas contraire, vous devrez en faire la demande et déclarer vos ressources.

Le capital décès de la CPAM

Le capital décès est une aide versée par la Sécurité sociale en cas de décès d’un proche. Son objectif ? Couvrir les premières dépenses liées à la perte du défunt. Pour tout savoir de cette prestation, vous pouvez lire notre article dédié : Capital CPAM : Comment l’obtenir facilement ?

💡 Attention : le capital décès n’est pas cumulable avec l’allocation en cas de décès d’un enfant (ADE) de la CAF. 

Et si vous laissiez de côté les formalités administratives ? 

La perte d’un enfant est une épreuve sans précédent. Sûrement la pire qu’un parent puisse traverser au cours de sa vie. 

Nous ne pouvons pas alléger votre chagrin, mais nous pouvons vous aider à vous concentrer sur ce qui est vraiment important. Chez tranquillite.fr, nous vous aidons à réaliser toutes vos démarches administratives rapidement et sans erreurs.

Avec notre aide, vous pouvez :

  • Diviser par 6 le temps consacré à vos formalités.
  • Éviter les heures passées au téléphone et les allers-retours avec les organismes. 
  • Bénéficier des conseils d’une équipe à taille humaine, basée à Talant (21). 
  • Libérer de la charge mentale et consacrer votre temps à votre deuil et vos proches.

Ne restez pas seuls.