Avec l’essor des cryptomonnaies ces dernières années, de plus en plus de Français disposent désormais d’un portefeuille d’actifs numériques. Cet investissement financier concerne essentiellement les jeunes, plus à l’aise avec le domaine de la tech et les usages de ces nouvelles devises. Ces derniers n’anticipent pas toujours la transmission de leur patrimoine virtuel en cas de décès, ce qui entraîne parfois la perte d’importantes sommes d’argent pour les proches endeuillés. Cryptomonnaie et succession : quelle est la procédure à suivre ? Qui sont les héritiers des Bitcoins et autres monnaies numériques du défunt ? Nous vous expliquons comment récupérer ce qui vous revient de droit.
Qu’est-ce que les cryptoactifs ?
Commençons par éclaircir cette notion qui vous paraît peut-être floue : les cryptomonnaies, c’est quoi exactement ? D’après la Banque de France, il s’agit d’un actif numérique créé à l’aide de technologies de cryptage. Ce dernier peut être utilisé comme moyen de paiement pour réaliser certaines transactions grâce à la blockchain, une immense base de données sécurisée. Le tout, de manière anonyme et sans passer par un organisme bancaire traditionnel !
Vous avez certainement entendu parler de la plus connue des cryptomonnaies : le Bitcoin (BTC). Mais des centaines voire des milliers d’autres devises circulent sur le marché telles que l’Ethereum (ETH) ou encore l’USD Coin (USDC).
Pour autant, les cryptoactifs ne sont pas reconnus comme une monnaie officielle au regard du gouvernement français. En effet, ils n’ont pas de cours légal et leur valeur peut s’envoler ou bien dégringoler d’un jour à l’autre. Investir dans la crypto est donc une pratique spéculative risquée !
Malgré son cours fluctuant, la cryptomonnaie a su séduire les Français puisque 8 % d’entre eux déclarent en posséder, selon une étude menée par KPMG et l’ADAN en 2022. Les personnes de votre entourage sensibles aux nouvelles technologies ou à l’investissement financier en détiennent peut-être.
Qui hérite des cryptomonnaies à la succession ?
Cryptomonnaies et succession : comment cela fonctionne ? Si vous venez de perdre un proche qui détenait des actifs virtuels, il est légitime de vous demander comment se passe la transmission de ce patrimoine un peu particulier. Nous vous aidons à y voir plus clair.
En fait, c’est plutôt simple. Les mêmes règles s’appliquent que pour le reste de l’héritage du défunt. Autrement dit, les cryptoactifs font partie des biens à déclarer au moment de la succession.
Afin de savoir qui peut en bénéficier, il convient de distinguer 2 cas de figure :
- Le défunt avait établi un testament.
- Le défunt n’avait pas réalisé de testament.
Cas n° 1 : le partage des cryptomonnaies avec un testament
Votre proche avait rédigé un testament ? Dans ce cas, ce sont ses dernières volontés qui primeront pour savoir à qui reviendra sa cryptomonnaie. Si le défunt avait des enfants, il est obligé de leur léguer une fraction de son héritage définie par la loi. Pour ce qui est du reste du patrimoine disponible (y compris les actifs numériques), il peut décider de le transmettre librement aux personnes de son choix via son testament.
Cas n° 2 : l’ordre de priorité pour l’héritage en l’absence de testament
Le défunt n’avait pas fait établir de testament ? Alors, la succession se fera selon l’ordre de priorité imposé par la loi. C’est ce qu’on appelle la dévolution légale.
Le patrimoine de la personne décédée, cryptomonnaies incluses, reviendra donc dans cet ordre :
- Aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.
- Aux parents, frères et sœurs et leurs descendants.
- Aux ascendants autres que les parents (grands-parents, etc.).
- Aux collatéraux (oncles, tantes, cousins, etc.).
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Comment récupérer le portefeuille numérique du défunt après son décès ?
Pour récupérer les cryptomonnaies du défunt qui vous reviennent, c’est là que les choses se corsent un peu. Pourquoi ? Car malheureusement, il n’existe aucun fichier centralisé qui recense la liste des détenteurs de cryptoactifs. Contrairement aux comptes bancaires traditionnels du défunt qui peuvent être retrouvés grâce au Ficoba, les actifs numériques demeurent plus complexes à identifier…
En effet, pour pouvoir bénéficier des devises virtuelles dont vous avez hérité, vous devez avoir 2 éléments en votre possession :
- La plateforme que la personne décédée utilisait pour stocker sa cryptomonnaie.
- Sa clé privée, c’est-à-dire le mot de passe lui permettant d’accéder à son portefeuille numérique.
Où trouver ces informations indispensables ? Le premier document à consulter est le testament, s’il existe. Qu’il ait été réalisé sur papier libre ou aux côtés d’un notaire, il précisera peut-être les modalités d’accès au portefeuille virtuel. Si aucun testament n’a été établi, pensez à interroger les autres proches du défunt à qui auraient pu éventuellement être transmises ces données confidentielles. Enfin, vous pouvez également jeter un œil du côté des papiers du défunt et de ses différents codes d’accès informatiques.
Malheureusement, en l’absence de ces éléments, il vous sera quasiment impossible de retrouver les actifs numériques de la personne décédée.
💡 Notre conseil : afin d’éviter que des sommes parfois considérables se perdent dans la nature, veillez à anticiper la transmission de vos cryptomonnaies de votre vivant. Réaliser un testament vous permettra non seulement d’identifier les bénéficiaires de vos actifs virtuels après votre décès, mais aussi de préciser toutes les consignes pour les récupérer. Ainsi, vous assurez votre avenir et celui de vos proches.
Comment utiliser les devises virtuelles de la personne décédée ?
Vous avez hérité de cryptomonnaie après la succession d’un proche et vous ne savez pas du tout comment vous en servir ? C’est tout à fait compréhensible : ce domaine reste obscur pour les non-initiés. Nous vous recommandons de vous renseigner et de ne pas sous-estimer cette partie du patrimoine du défunt qui pourrait représenter une somme d’argent importante. En effet, à titre d’exemple, 1 Bitcoin (BTC) valait plus de 100 000 € le 31 janvier 2025.
En pratique, vous pouvez convertir vos devises virtuelles en euros grâce à des plateformes d’échanges de cryptomonnaies. Vos fonds seront convertis en fonction du taux en vigueur à ce moment-là. Comme nous vous l’expliquions plus haut, le cours de ces devises se révèle très volatile et peut drastiquement augmenter ou baisser d’un jour à l’autre. À l’image d’une conversion en devise étrangère, vos cryptos seront transformées en euros et vous pourrez enfin vous en servir normalement.
💡 Bon à savoir : cette transaction est soumise à l’imposition sur les plus-values. Si la valeur du portefeuille de cryptomonnaie a augmenté depuis son acquisition, vous serez imposé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente final des actifs.
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Récupérez toutes les sommes auxquelles vous avez droit !
7 milliards d’euros : c’est la somme d’argent perdue par les familles endeuillées chaque année par manque d’expertise. Les explications sont multiples :
❌ Vous n’avez pas connaissance de toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre (pension de réversion, capital CPAM, etc.).
❌ Vous ignorez l’existence de certains comptes bancaires de votre conjoint ou de votre proche.
❌ Vous renvoyez certains dossiers incomplets et vos demandes d’aides sont refusées.
Notre objectif chez tranquillite.fr ? Vous aider à récupérer tous les capitaux et aides qui vous reviennent ! Vous savez exactement où chercher, quel dossier compléter et quels documents envoyer pour obtenir les sommes d’argent dont vous pouvez bénéficier. Ne restez plus seul !
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