Prendre un congé suite au décès d'un proche est un droit. Perdre un proche demande du temps pour se recueillir, vivre son deuil et réaliser les démarches administratives. Cet article vous fournira les informations pour obtenir des congés suite à un décès. Un modèle de courrier à adresser à votre employeur vous sera bien utile.
Les démarches après décès : ce qu'il faut savoir
Les démarches après décès sont divisées en 3 étapes majeures :
- Contacter tous les organismes en lien avec votre proche, c'est obligatoire, pour mettre à jour tous les dossiers du défunt auprès des institutions, actualiser des dizaines de contrats
- Faire valoir vos droits parmi une dizaine d'aides financières disponibles suite à un décès - attention aucun versement ne se fera automatiquement
- Chercher l'argent que le défunt a pu placer sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie avant qu'il ne soit perdu.
Pour faire ces démarches, vous pouvez :
- Vous y prendre seul, avec le risque de faire des erreurs et de perdre un temps fou. En effet, faire les démarches seul, c'est à coup sûr des refus ou des allers-retours avec les organismes parce qu’il manque un document ou qu'une case est mal remplie sur un formulaire.
Notre conseil : Nos articles "Quelles sont les démarches à réaliser dans les 24h après un décès ? " et "40 informations essentielles pour faire les démarches après décès" peuvent vous aider.
- Demander de l'aide et ne commettre aucune erreur, aucun oubli, et gagner du temps.
Notre conseil : Nous vous invitons à découvrir tranquillite.fr qui peut vous accompagner et vous aider pour toutes les formalités après décès.
Plus de 12 000 familles ont été accompagnées par tranquillite.fr et en ont été soulagées de ce fardeau que sont les démarches après décès.
De nombreux témoignages de familles que tranquillite.fr a accompagnées sont très positifs.
Comprendre le congé pour décès
Le congé pour décès est également connu sous le nom de congé de deuil. C'est un droit accordé aux salariés pour leur permettre de s'absenter du travail en raison du décès d'un membre de la famille. La durée du congé varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. La législation en vigueur et les conventions de votre entreprise peuvent aussi jouer sur la durée du congé de deuil.
Le Code du travail français prévoit des congés spécifiques en cas du décès d'un proche :
- décès du conjoint / décès de sa femme / décès de son mari, uni par le mariage : 3 jours ouvrables
- décès de son partenaire PACS : 3 jours ouvrables
- décès d'un parent : 3 jours ouvrables
- décès d'un beau-parent : 3 jours ouvrables
- décès d'un frère / décès d'une sœur : 3 jours ouvrables
- décès d'un enfant de moins de 25 ans : 8 jours ouvrables
Notre conseil : Il est utile de se renseigner auprès de votre employeur ou du service RH de votre entreprise pour savoir si ce congé peut être prolongé en fonction des dispositions conventionnelles et des accords signés dans l'entreprise.
Les étapes pour obtenir un congé pour décès
Perdre un proche est un vrai séisme. Vous allez recevoir beaucoup d'informations en peu de temps. Il est important de suivre les étapes clés pour avancer, certes à votre rythme, mais avancer quand même.
Voici les étapes à suivre pour demander un congé pour différentes raisons :
- congés pour vous recueillir suite au décès d'un proche
- congés pour vous rendre aux obsèques d'un proche
- congés pour gérer les formalités après décès
Etape 1 : Informer l'employeur du décès
Il est indispensable de prévenir votre employeur du décès, dès que possible. Cette notification peut se faire par téléphone, par écrit, par email ou en personne.
Cette étape permettra à votre employeur d'anticiper et d'ajuster l'organisation de votre travail. L'employeur ou votre responsable manager peut comprendre également que vous soyez distrait, ou ailleurs mentalement à cause de la tristesse occasionnée par la perte d'un proche. Certains employeurs soutiennent leurs employés et leurs familles. Ceci peut passer, par exemple, par la création d'une cagnotte en ligne pour soutenir la famille et être solidaire.
Etape 2 : Fournir une preuve du décès pour demander un congé
Il est loin le temps où nous donnions 5x fois pour excuse que notre arrière grande tante est décédée, comme quand nous étions enfant pour se justifier d'un retard en classe !
Nombreux sont ceux qui aimeraient prétexter le décès d'un proche pour ne pas se rendre au travail. Malheureusement !
C'est pourquoi, afin d'officialiser votre demande de congés, votre employeur attend une preuve.
Quelle preuve fournir à l'employeur pour demander un congé suite à un décès ? Acte de décès ou tout autre document justificatif prouvant le décès du proche est valable pour demander un congé.
Conseil : Si le proche n'est pas directement de votre famille, mais un proche, un ami, un collègue, aucun congé n'est prévu légalement. Nous vous recommandons de solliciter ce congé auprès de votre employeur en décompte de vos congés payés acquis ou de temps de récupération acquis.
Il est évident que vous n'avez pas pu anticiper cette demande, mais votre employeur peut sûrement comprendre la raison de votre demande congés à la dernière minute, si vous lui expliquez la cause par la preuve du décès.
Etape 3 : Envoyer un courrier formel de demande de congé
Bien que vous ayez peut-être prévenu votre employeur verbalement et que ça semble suffisant, il est FORTEMENT recommandé de formaliser votre demande de congés décès par écrit, avec en pièce jointe la preuve du décès. Cela permet de garder une trace de votre demande et d'éviter toute ambiguïté à venir.
Modèle de courrier pour demander un congé après un décès
Voici le modèle de courrier / courrier type / modèle de mail à envoyer à votre employeur, accompagné d'une preuve, pour demander un congé pour décès, et justifier votre absence auprès de votre employeur :
Votre Prénom / Nom
Votre adresse (N° / rue / CP / Ville)
Votre téléphone
Votre mail
Nom de l'entreprise
Nom de l'employeur
Adresse de l'entreprise (N° / rue / CP / Ville)
Date de la demande - Ville
Objet : Demande de congés pour décès
Madame, Monsieur _Nom de l'entreprise_
Je vous informe du décès de _Indiquez le lien de parenté et le nom du défunt_ , survenu le _date du décès_.
En vertu des dispositions du Code du travail et/ou de notre convention collective, je souhaite bénéficier d'un congé pour décès de _nombre de jours_ jours, à compter du _date de début du congé_ jusqu'au _date de fin du congé_. Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
_Signature__Prénom Nom_
Aides et soutiens pour les démarches après un décès
En plus du congé pour décès, plusieurs aides existent pour vous accompagner dans les démarches après décès :
Les aides disponibles après décès
Voici les différentes aides dont vous pouvez bénéficier après un décès :
- Aides financières après un décès : En France, il existe plus de 10 aides financières spécialement mises en place pour aider les proches et la famille après un décès. Ces aides s'adressent notamment au conjoint survivant, aux enfants. Les plus connues sont la pension de réversion suite au décès du conjoint ou la rente éducation.
Faites appel à l'aide tranquillite.fr pour obtenir rapidement ces aides financières après décès. C'est très compliqué de toutes les connaître et d'obtenir la validation de votre dossier sans aide, même si vous lisez de nombreux articles sur internet ou un guide papier non personnalisé pour votre situation.
- Conseils juridiques : Faire appel à un notaire peut être nécessaire dans certains cas. Le notaire permet de régler la succession et les aspects juridiques liés au décès.
- Soutien psychologique : Votre bien-être émotionnel est primordial. Des services de soutien sont disponibles pour vous aider à traverser ce moment délicat qu'est la perte d'un proche.
Les organismes et contacts utiles suite au décès d'un proche
Voici quelques organismes et contacts utiles dont vous pourriez avoir besoin après le décès d'un proche:
- CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie
- CAF - Caisse d'allocations familiales
- Services funéraires
- Notaires
- Psychologues et associations de soutien
Pour être guidé pas à pas, nous offrons un guide "démarches après décès" gratuit - Néanmoins, pour ne par perdre de temps et pour gérer toutes vos démarches sans erreurs, sans oublis, tranquillite.fr est là pour vous aider.
tranquillite.fr est l'unique service en France à accompagner les familles aussi bien pour préparer les démarches à envoyer aux organismes, trouver toutes les aides financières possibles, chercher l'argent que le défunt a mis sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie.
Info : 7 milliards d'euros sont perdus chaque année, car non réclamés par la famille.
Conclusion
Obtenir un congé suite au décès d'un proche est un droit essentiel. Ce congé permet notamment de gérer les démarches après décès et prendre le temps de se recueillir. Utiliser un courrier type pour formaliser votre demande de congés auprès de votre employeur permet de simplifier cette démarche. Enfin, n'oubliez pas de vous entourer de l'aide nécessaire pour traverser ce moment délicat qu'est le décès d'un proche. En effet, de nombreuses personnes, associations, services sont à votre disposition pour vous soutenir.
