Que faire de la carte Vitale d’une personne décédée ? Voilà une question délicate que vous n’aviez pas anticipée. Après la perte d’un être cher, vous êtes confronté à de nombreuses démarches administratives dont vous préféreriez vous passer en ce moment difficile. La liste des organismes à prévenir s’accumule et les interrogations se multiplient. Dans cet article, nous vous livrons une procédure simple en 4 étapes pour gérer vos formalités après décès auprès de l’Assurance maladie. Quelle est la caisse de Sécurité sociale à informer ? Doit-on procéder à la restitution de la carte Vitale après un décès ? Nous répondons à toutes vos questions.

Étape n° 1 : identifier la caisse d’assurance maladie du défunt

Vous vous demandez comment signaler un décès à la Sécurité sociale ? En réalité, la première question à vous poser est plutôt : quel était l’organisme d’assurance maladie auquel était affilié votre proche ? En effet, chaque personne est rattachée à une caisse de Sécurité sociale différente selon son statut professionnel.

Pour vous aider, nous avons recensé ci-dessous les principaux cas de figure :

➡️ Votre proche était salarié du secteur privé, agent non titulaire de la Fonction publique, travailleur indépendant, assistant maternel ou vendeur à domicile ? Dans ce cas, il était affilié au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

➡️ La personne décédée était exploitant ou salarié agricole ? Alors, vous devez vous adresser à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le défunt ne se trouvait dans aucune de ces situations ? Il est possible que ce dernier bénéficie d’un régime spécifique. À titre d’exemple, voici quelques-uns des régimes spéciaux les plus connus :

  • La Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, pour le personnel ferroviaire.
  • La CAMIEG, pour les salariés des industries électriques et gazières (EDF/GDF).
  • La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), pour les militaires.

Connaître le bon interlocuteur à contacter vous permettra de savoir que faire de la carte Vitale d’une personne décédée et à qui la retourner. 

👉🏼 Lire aussi : Changement de carte grise après un décès : quelles démarches réaliser ?

Étape n° 2 : déclarer le décès à la Sécurité sociale

Les jours qui suivent le décès sont intenses et chargés en émotions. Pendant cette période douloureuse, vous devez gérer une multitude de démarches administratives.

L’un des premiers organismes à prévenir en cas de décès est la Sécurité sociale. Nous vous recommandons de réaliser cette démarche dès que possible et au plus tard dans les 10 jours qui suivent la perte de votre proche. 

Cette formalité va permettre notamment de :

  • Mettre à jour la situation du défunt au regard de l’Assurance maladie.
  • Percevoir les remboursements de ses derniers frais de santé. 

Concrètement, comment faire pour prévenir l’Assurance maladie ? Adressez à l’organisme concerné un courrier par lettre recommandée accompagné de l’acte de décès original du défunt. Grâce aux solutions de tranquillite.fr, vous bénéficiez de modèle de courriers rédigés par notre juriste afin de vous éviter d’oublier des mentions importantes.

Répondons désormais à la question : que faire de la carte Vitale d’une personne décédée ?

Étape n° 3 : restituer la carte Vitale du défunt 

Un document qui appartient à la Sécurité sociale

La carte Vitale est un document strictement personnel. Dès l’âge de 16 ans, chaque individu se voit attribuer la célèbre carte verte indispensable au bon remboursement de ses frais de santé.

Elle comporte notamment :

  • Le numéro de Sécurité sociale.
  • L’adresse postale.
  • Une photo (pour les cartes délivrées depuis 2007).

Par ailleurs, elle révèle aux professionnels de santé des informations précieuses telles que l’historique de vos soins et examens médicaux sur les 12 derniers mois (consultations, hospitalisations, médicaments remboursés, etc.).

Alors, que faire de la carte Vitale d’une personne décédée ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, vous ne pouvez pas simplement la détruire ou la ranger dans un dossier. En fait, la carte Vitale appartient à l’Assurance maladie : vous devez donc la lui restituer après le décès de votre proche.

D’ailleurs, cet élément est précisé de façon explicite dans l’article R161-33-3 du Code de la Sécurité sociale : 

« La fin du bénéfice des droits aux prestations à l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 161-15-4 entraîne l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale pour l’ensemble de ses usages. Conformément aux dispositions de cet article, la personne est alors tenue de restituer la carte matérielle à l’organisme qui la lui a délivrée. »

La procédure pour retourner la carte Vitale

Rentrons désormais dans le vif de sujet : où renvoyer la carte Vitale après un décès ? 

C’est là que votre travail de recherche de la caisse de Sécurité sociale du défunt va porter ses fruits. Vous devez retourner la carte Vitale de la personne décédée à l’organisme auquel elle était rattachée, à savoir : 

  • La CPAM, dans la majorité des cas.
  • La MSA.
  • Un régime spécial, selon son statut.

Prenons le cas le plus fréquent : votre proche était affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Rendez-vous dans la rubrique « Adresses et Contacts » du site Ameli. Ensuite, renseignez le département de résidence de la personne décédée pour accéder aux informations personnalisées. Ainsi, vous saurez à quelle caisse locale vous adresser pour restituer la carte Vitale en vue de sa désactivation. Vous avez le moindre doute ? Vous pouvez contacter la CPAM par téléphone au 3646 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

💡 Notre conseil : nous vous recommandons de retourner la carte Vitale du défunt en même temps que la déclaration de son décès à l’Assurance maladie par courrier recommandé. Ainsi, vous gagnez du temps et évitez des allers-retours inutiles ! 

Étape n° 4 : demander le capital décès de la CPAM

Nous savons que la perte d’un proche peut engendrer une insécurité financière en plus du bouleversement émotionnel que cette épreuve représente. Vais-je réussir à payer les funérailles de mon conjoint ou de mon parent décédé ? Comment vais-je faire pour assurer le quotidien familial avec un salaire en moins ? Nous comprenons vos inquiétudes, elles sont tout à fait légitimes. 

Sachez que la Caisse primaire d’assurance maladie prévoit une aide financière pour les familles endeuillées : le capital décès. Il s’agit d’une somme forfaitaire versée en priorité au conjoint survivant afin de lui permettre de faire face aux premières dépenses engendrées par la perte de son partenaire. 

Vous souhaitez connaître son montant et savoir si vous pouvez en bénéficier ? Obtenez la réponse dans notre article : Capital CPAM : Comment l’obtenir facilement ?

FAQ : que faire de la carte Vitale d’une personne décédée ? 

Peut-on conserver la carte Vitale de la personne décédée ?

Vous vous demandez que faire de la carte Vitale d’une personne décédée et si vous pouvez la conserver ? La réponse est non. Vous devez la renvoyer à l’organisme de Sécurité sociale du défunt. Vous ne pouvez pas la garder et encore moins l’utiliser : cela constituerait une fraude à l’assurance maladie pouvant engendrer des sanctions judiciaires. 

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte Vitale du défunt ? 

Vous avez cherché partout dans ses affaires, mais vous ne parvenez pas à retrouver la carte Vitale de votre proche défunt ? Vous devez absolument déclarer la perte ou le vol de la carte à la caisse de Sécurité sociale de la personne décédée. En effet, entre de mauvaises mains, cette dernière pourrait être utilisée à des fins frauduleuses.  

Gagnez du temps et de la sérénité dans vos démarches après décès

Vous savez désormais que faire de la carte Vitale d’une personne décédée. En suivant scrupuleusement chacune de ces étapes, vous devriez réussir à réaliser cette démarche importante sans vous tromper. Malheureusement, la Sécurité sociale n’est pas le seul organisme que vous devez informer de la disparition du défunt. Les banques, les assurances, les caisses de retraite… On recense jusqu’à 20 organismes à prévenir un à un après le décès d’un proche ! 

Vous n’avez pas le temps ni l’énergie d’effectuer toutes ces démarches lourdes et chronophages ? Découvrez l’aide en ligne de tranquillite.fr : votre guichet unique pour accomplir toutes vos formalités après décès, sans erreurs ni oublis.