Connaissez-vous l’allocation décès ? Cette aide financière est versée par France Travail, anciennement Pôle Emploi, dans le cas où le défunt était demandeur d’emploi. Si vous venez de vivre la perte tragique de votre épouse ou époux, vous pouvez peut-être en bénéficier. Comment avoir droit à cette prestation ? Quel est son montant ? Peut-on toucher les indemnités chômage non perçues par la personne décédée ? Nous savons à quel point il peut être compliqué de vous y retrouver face à la montagne de formalités administratives à gérer après le décès de votre conjoint. Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre cette allocation qui peut représenter un soutien précieux pour les familles. 

Qu’est-ce que l’allocation décès de France Travail ?

Votre conjoint était demandeur d’emploi au moment de son décès ? Dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation décès de France Travail (ex-Pôle Emploi). Cette aide vise à garantir un apport financier minimum à la veuve ou au veuf dans la période qui suit la perte de son époux. Elle est versée en une seule fois. 

Quel est le montant de l’allocation décès perçue par le conjoint survivant ?

L’allocation décès représente 120 fois le montant journalier de l’allocation chômage que percevait le défunt. C’est un peu flou ? Nous vous aidons à y voir plus clair à travers un exemple ! 

➡️ Votre conjoint était demandeur d’emploi et recevait une indemnisation de 40 € par jour de la part de France Travail. Alors, votre allocation décès s’élèvera à 4 800 € (40 € x 120 = 4 800). Cette somme correspond généralement à 4 mois d’indemnités chômage.

Vous avez des enfants ? Dans ce cas, l’aide est majorée, pour chaque enfant à charge, d’un montant égal à 45 fois l’allocation journalière versée par France Travail.

➡️ Si nous reprenons le même exemple et que vous avez 2 enfants à charge, vous pourrez bénéficier d’une majoration de 3 600 € (40 € x 45 x 2 = 3 600 €). Au total, vous pourrez prétendre au paiement d’une allocation décès de 8 400 €. 

Quelles sont les conditions pour percevoir cette prestation ?

Contrairement à certaines aides suite au décès du conjoint telles que la pension de réversion ou l’allocation veuvage, les conditions qui encadrent le versement de l’allocation décès s’avèrent plutôt souples. Voyons-les ensemble ! 

L’indemnisation de la personne décédée 

Pour que vous puissiez toucher cette aide, votre mari ou femme devait se trouver dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :

  • Il ou elle était indemnisé·e par France Travail (Pôle Emploi).
  • Il ou elle se trouvait en période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Autrement dit, votre conjoint venait de s’inscrire à France Travail et attendait le versement de son indemnisation.

Pour connaître la situation exacte de votre conjoint, nous vous recommandons de contacter directement son agence France Travail pour plus de renseignements.

La relation avec l’allocataire

Vous n’avez pas besoin d’être marié avec le défunt pour recevoir cette aide. Toutes les situations suivantes ouvrent droit au versement de l’allocation décès Pôle Emploi (nouvellement France Travail) : 

  • mariage ;
  • Pacs ;
  • concubinage (union libre).

💡 Le saviez-vous ? 75 % des familles passent à côté des aides financières auxquelles elles ont droit après le décès d’un proche. Et pour cause, la plupart des prestations doivent faire l’objet d’une demande, et ce, au beau milieu d’une période de deuil douloureuse au cours de laquelle vous n’avez clairement pas la tête à l’administratif. Ne restez pas seul. Entourez-vous de vos proches ou de professionnels qui pourront vous accompagner durant cette épreuve. 

Comment réaliser la demande auprès de France Travail ?

Nous savons que vous avez déjà une multitude de formalités à gérer en cette période difficile. Malheureusement, l’allocation décès n’est pas versée automatiquement. Vous devez formuler votre demande pour en bénéficier. Suivez nos 3 étapes faciles pour éviter les oublis ! 

1) Contacter l’agence France Travail (ex-Pôle Emploi) du défunt

Pour commencer, vous devez vous mettre en relation avec l’agence Pôle Emploi, nouvellement France Travail, à laquelle votre conjoint était rattaché. Vous pouvez contacter directement son conseiller si vous disposez de ses coordonnées ou appeler le 3949.

2) Préparer le dossier d’allocation décès et les pièces justificatives

Il ne suffit pas d’appeler l’agence pour obtenir l’allocation décès. Vous devez adresser votre dossier par courrier accompagné de plusieurs documents complémentaires : 

  • le nom et le prénom de votre conjoint ;
  • son numéro d’identifiant France Travail ;
  • l’acte de décès ;
  • un justificatif de votre union avec le défunt (acte de mariage ou de Pacs, facture commune, etc.). 

Avec les accompagnements de tranquillite.fr, vous disposez d’un modèle de courrier de demande d’allocation décès rédigé par notre juriste. Vous n’avez plus qu’à personnaliser le document et vous êtes sûr de ne commettre aucune erreur ! 

3) Envoyer et suivre la demande

Votre dossier est complet ? Vous n’avez plus qu’à l’envoyer à France Travail ! Vous disposez d’un délai de 2 ans à partir de la date du décès pour effectuer votre demande. Nous vous recommandons de vous rapprocher régulièrement de France Travail pour connaître l’avancement de votre dossier.

👉🏼 Lire aussi : Demandes d’Aides Financières après Décès : 3 erreurs à éviter

Quelles sont les autres aides financières après le décès d’un demandeur d’emploi ?

Saviez-vous que plus de 10 aides financières existent pour soutenir les familles après le décès d’un proche ? Laissez-nous vous présenter les plus sollicitées !

L’allocation veuvage 

L’allocation veuvage constitue une aide versée par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou par la MSA au conjoint survivant. Elle peut vous être attribuée sous conditions d’âge et de ressources. 

Pour aller plus loin : Allocation Veuvage : Quelles Conditions pour l’Obtenir ?

La pension de réversion

Vous avez plus de 55 ans et venez de perdre votre mari ou votre femme ? Vous pouvez sûrement prétendre au versement de la pension de réversion. Cette aide représente une fraction de la pension de retraite du défunt que vous pouvez toucher mensuellement. Pour la percevoir, vous devez adresser votre dossier de demande à la caisse de retraite de votre conjoint.

Pour aller plus loin : Pension de réversion 2024 : tout ce qu’il faut savoir

Le capital décès de la CPAM 

Afin de financer les nombreuses dépenses imprévues à la suite d’un décès, vous pouvez recevoir un capital décès d’un montant forfaitaire de 3 910 €, en 2024. Vous pouvez percevoir cette aide rapidement si vous formulez votre demande dans les temps avec toutes les pièces justificatives requises. Vous voulez en savoir plus ? Nous vous invitons à lire notre article dédié : Capital CPAM : Comment l’obtenir facilement ?

En réalité, il ne s’agit là que des allocations les plus répandues. D’autres aides, parfois très intéressantes, existent selon votre situation !

Pour être sûr de récupérer l’ensemble des sommes dont vous pouvez bénéficier, contactez Teddy, notre expert en démarches après décès chez tranquillite.fr. 

FAQ 

Puis-je percevoir les droits chômage restants de mon conjoint décédé ?

Votre épouse ou époux était allocataire France Travail et il lui restait des droits non perçus avant son décès ? Sachez que les héritiers peuvent bénéficier de ce reliquat d’assurance chômage. Vous devrez apporter la preuve de votre qualité d’héritier pour recevoir ces sommes. 

Est-ce que l’allocation décès est imposable ?

Bonne nouvelle : l’allocation décès constitue une aide qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations et prélèvements sociaux. 

Est-il possible de cumuler l’allocation décès et le capital décès CPAM ? 

Oui, vous pouvez cumuler l’allocation décès de France Travail et le capital décès de la CPAM. Pour ce qui est du cumul avec les autres aides financières après décès, nous pouvons répondre à toutes vos questions grâce à notre accompagnement en ligne. 

Percevez votre allocation décès rapidement avec tranquillite.fr

La perte d’un conjoint représente une épreuve douloureuse qu’on aimerait ne jamais avoir à traverser. Nous savons que gérer l’administratif est la dernière chose que vous souhaitez faire après la disparition d’un être cher. Pour vous soulager de ce poids, nous avons conçu un accompagnement déjà 5 fois récompensé pour sa qualité et son utilité ! 

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