La perte d’un père ou d’une mère représente une épreuve tragique à surmonter pour un enfant. En tant que parent survivant, vous vous demandez comment assurer l’avenir de vos enfants. C’est tout à fait normal. En France, des allocations existent pour aider les familles endeuillées à faire face aux frais de scolarité et de formation des orphelins. Quelles sont les aides financières après le décès d’un parent ? Qu’est-ce que la rente d’éducation ? Comment la percevoir ? Dans cet article, nous décryptons pour vous chacune des prestations dont vous pouvez bénéficier pour financer les études de vos enfants et leur permettre de suivre la voie de leur choix.
La rente d’éducation : un contrat souscrit par le parent de son vivant
Qu’est-ce que la rente d’éducation ?
La rente d’éducation constitue la principale aide qui va permettre aux enfants survivants de financer leurs études. Elle a été créée en 1983 par l’OCIRP, l’Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance. Elle vise à garantir l’accès à l’éducation aux enfants ayant perdu l’un de leurs parents.
Toutefois, cette aide financière à la suite du décès d’un parent n’est pas systématique. Le parent décédé doit avoir souscrit de son vivant un contrat incluant une rente d’éducation.
2 cas peuvent se présenter :
- Le père ou la mère avait souscrit de son vivant à un contrat de prévoyance collectif au sein de l’entreprise dans laquelle il ou elle travaillait.
- Le défunt avait conclu un contrat incluant une rente d’éducation à titre individuel. Les organismes de prévoyance, les mutuelles santé ou encore les compagnies d’assurance peuvent proposer ce type de garanties.
En tant que parent, la rente d’éducation représente une excellente façon de protéger vos enfants et votre famille au cas où il vous arriverait malheur.
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Quel est le montant de la rente d’éducation ?
Vous vous demandez à combien s’élève la rente d’éducation à la suite du décès d’un parent ? Nous ne pouvons pas vous fournir de réponse unique. En effet, c’est le parent, au moment de la souscription, qui décide de la somme qui sera allouée à ses enfants en cas de décès.
Dans le cas d’une prévoyance collective, le montant de la rente d’éducation varie souvent autour des 10 % à 15 % du salaire que percevait la personne décédée. Voyons ensemble un exemple.
➡️ Exemple : Thomas a 18 ans et vient de perdre son papa. Pour anticiper l’avenir de ses enfants, ce dernier avait souscrit à un contrat de prévoyance collectif avec une rente d’éducation à hauteur de 10 % de son salaire. Sa rémunération s’élevait à 2 000 € mensuels. Alors, Thomas touchera une rente mensuelle de 200 €. Un soutien financier non négligeable pour les familles !
L’enfant est majeur ? Dans ce cas, l’aide est versée directement sur son compte bancaire personnel.
L’enfant est mineur ? C’est son représentant légal qui recevra les paiements jusqu’à ses 18 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière après le décès d’un parent ?
Là encore, ce sont les conditions du contrat de prévoyance conclu par le défunt qui vont déterminer les bénéficiaires de la rente d’éducation.
Le plus souvent, il s’agit :
- Des enfants de l’assuré.
- Des enfants du conjoint, le cas échéant.
Vous vous demandez en tant que bénéficiaire de la rente d’éducation, jusqu’à quel âge vous allez la percevoir ? La limite d’âge varie en général entre 18 et 25 ans, voire 28 ans, si le défunt anticipait de longues études supérieures pour ses enfants (master ou doctorat, par exemple). On sera plutôt autour des 20 ou 21 ans si l’enfant se destinait à des études courtes, de type BTS.
Nous vous invitons à vous référer au contrat pour connaître les critères d’âge définis par le parent décédé de son vivant.
💡Bon à savoir : l’assuré peut conditionner le versement de l’aide à la poursuite d’études de son fils ou de sa fille. Qu’est-ce que cela signifie ? Par exemple, si le contrat prévoit une rente d’éducation jusqu’à 25 ans, mais que le jeune a arrêté ses études avant cette limite d’âge : le versement de l’aide peut alors être suspendu. Toute l’équipe de tranquillite.fr se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Une question immediate ?
Nous comprenons que certaines questions nécessitent des réponses rapides. Vos questions sont importantes pour nous, et nous sommes là pour vous soutenir à chaque étape.
L’allocation de soutien familial (ASF) : une prestation versée par la CAF
Qu’est-ce que l’allocation de soutien familial ?
L’allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le cas où l’enfant est privé de l’un ou des deux parents.
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À combien s’élève cette prestation ?
Jusqu’au 31 mars 2025, l’allocation de soutien familial représente un montant de :
- 195,86 € par enfant à charge.
- 261,06 € par enfant recueilli.
💡 Les montants de l’aide sont révisés chaque année. Nous vous recommandons de consulter le site de la CAF afin de connaître la somme à jour au moment de votre demande.
Quels sont les critères pour la percevoir ?
Pour bénéficier de cette aide financière après le décès d’un parent, le responsable légal de l’enfant doit :
- Vivre seul (en cas de remariage ou de Pacs, l’aide est suspendue).
- Avoir au moins 1 enfant à charge, dont l’autre parent est décédé.
- Habiter en France.
- Remplir les conditions pour percevoir des prestations familiales de la CAF.
En tant que parent survivant de l’enfant, vous pouvez toucher l’ASF jusqu’à son 20e anniversaire. Un soutien précieux donc pour financer les études de votre fille ou fils avant ou après son baccalauréat. Elle peut servir par exemple pour participer aux dépenses suivantes :
- Frais de rentrée scolaire.
- École, collège ou lycée privé.
- Études supérieures universitaires (bac+2, licence, master, doctorat).
- Écoles de commerce, d’ingénieur ou d’art.
- Autres formations diplômantes.
💡 Le saviez-vous ? Pour un orphelin, le versement de l’allocation de soutien familial est automatique, du moment que le décès du parent a bien été déclaré à la CAF. Vous voulez vous assurer d’avoir réalisé toutes les déclarations nécessaires après le départ de votre proche ? Découvrez notre guide complet sur les démarches obligatoires après un décès.
La pension d’orphelin : une aide pour les enfants survivants
Pour les orphelins dont le parent travaillait dans le secteur privé
Autrefois réservée aux fonctionnaires, la pension d’orphelin est désormais ouverte aux enfants des travailleurs du secteur privé. Une véritable avancée pour les familles endeuillées ! Cette mesure a été mise en place au moment de la réforme des retraites. Elle entre donc en vigueur pour les décès de parents survenus à partir du 1er septembre 2023.
Dans les faits, cette prestation se destine uniquement aux enfants ayant perdu leurs 2 parents avant l’âge de 21 ans. Si vous vous trouvez malheureusement dans cette situation, vous pouvez prétendre au versement de 54 % de la retraite que vos parents percevaient ou auraient dû percevoir. Vous pouvez retrouver les aides auxquelles vous avez droit selon votre situation sur le site Info Retraite.
Nous vous adressons toutes nos pensées et notre courage en ce moment difficile.
Pour les enfants dont le père ou la mère exerçait dans la fonction publique
Votre parent travaillait dans la fonction publique ? Les règles s'avèrent un peu différentes pour les fonctionnaires. En tant qu’enfant, vous pourrez percevoir une pension d’orphelin à hauteur de 10 % de la retraite que votre mère ou père recevait ou aurait dû recevoir. Le versement intervient chaque mois, et ce, jusqu’à votre 21e anniversaire.
💡 Bon à savoir : la demande de pension d’orphelin n’est pas automatique. Vous devez choisir le bon formulaire selon si votre parent exerçait au sein de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État.
Comment obtenir rapidement les aides financières après le décès d’un parent ?
Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir plus clair sur les possibles aides financières après le décès d’un parent. Cette épreuve terrible s’accompagne parfois de difficultés financières et d’incertitudes quant à l’avenir. Afin d’accompagner les enfants et les familles qui subissent la perte d’un être cher, nous avons conçu notre aide en ligne pour les démarches après décès.
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