Le capital décès de la CPAM est une aide financière après décès versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sous certaines conditions. La CPAM porte maintenant le nom "ameli". Ce capital est mis en place pour aider les bénéficiaires et/ou ayants droits à faire face aux premières dépenses après le décès d'un proche assuré. C'est une mesure de soutien essentielle pour les bénéficiaires. Ce capital garantit une aide financière rapide et substantielle en période de besoin.
Les démarches pour l'obtenir doivent être entreprises rapidement et nécessitent plusieurs justificatifs.
Qu'est-ce que le capital CPAM ?
Le capital décès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est une prestation financière destinée à aider les proches d'un assuré décédé à faire face aux premières dépenses liées à son décès, comme les frais funéraires. Pour pouvoir prétendre à ce capital, certaines conditions doivent être remplies, tant du côté du défunt que des bénéficiaires.
Le capital CPAM est une aide financière dont peut bénéficier, par ordre de priorité, le conjoint marié ou partenaire pacsé. Ensuite, les enfants en l’absence de conjoint ou partenaire. Les parents ou les grands-parents peuvent en bénéficier, s’il n’existe ni conjoint, ni enfants.
Versée par la Sécurité sociale dont dépendait votre proche décédé, cette allocation est versée sous forme de capital pour un montant variant de 411,36 € à 10 284 € en fonction des caisses et de la situation. À noter que ce capital n’est pas imposable. Le montant du capital décès est fixé forfaitairement et peut varier chaque année, et en fonction de votre situation. En général, il équivaut à trois mois de salaire brut du défunt, dans la limite d'un certain plafond.
Le capital décès est une aide précieuse pour les proches du défunt. Il permet de pallier aux urgences financières immédiates et de couvrir les frais funéraires. Cela réduit ainsi le stress financier d'une famille pendant une période déjà très difficile.
Capital CPAM : Quelles conditions pour l’obtenir ?
Le défunt doit avoir été assuré social au moment de son décès. Cela inclut les salariés, les chômeurs indemnisés, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Si le défunt ne rentre pas dans ces catégories, il doit avoir perçu des indemnités journalières de la Sécurité Sociale avant son décès.
Ainsi, l’éligibilité dépend de la situation professionnelle du défunt au moment du décès. Ainsi donc, pour pouvoir l’obtenir, le défunt devait être:
- soit salarié
- soit au chômage et indemnisé par Pôle emploi
- titulaire d’une pension d’invalidité
- titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- indépendant, ou artisan
- commerçant non retraité.
Dans certains cas, elle peut être versée si le défunt était indépendant à la retraite. En termes de couverture, le montant du capital décès est généralement fixé forfaitairement. Ce montant peut varier chaque année, représentant trois mois de salaire brut du défunt. Toutefois, la limite d'un plafond est bien définie. Ce montant est versé en une seule fois et vise à alléger le poids financier des obsèques pour les proches.
Comme expliqué précédemment, les bénéficiaires doivent répondre à certains critères de ressources et de lien de parenté pour bénéficier du capital décès de la CPAM.
Quand pouvez-vous faire votre demande ?
Dans le mesure du possible, il est souhaitable de faire votre demande dans les 12 mois suivant le décès. Vous serez alors considéré comme bénéficiaire prioritaire. Bien entendu, le plus vite sera le mieux Ssurtout si vous comptez sur le capital CPAM pour payer les frais d'obsèques, ou amortir le prix de la cérémonie.
Cependant, vous devez effectuer votre demande dans les 24 mois maximum suivant le décès pour espérer obtenir votre allocation. Soit, 2 ans révolus.
Cette demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires tels que l’acte de décès et les preuves de lien de parenté.
Où adresser sa demande de capital CPAM ?
Vous êtes obligé d'envoyer votre demande à la caisse de Sécurité sociale de votre proche décédé.
Le but de cette prestation est de réduire le stress financier immédiat qui suit le décès d’un proche. Ce capital peut aider à couvrir les dépenses urgentes. La procédure pour obtenir le capital décès implique de remplir un formulaire spécifique disponible auprès de la CPAM, accompagné des documents requis.
Vous pourrez retrouver le document CERFA vous permettant de remplir votre demande en suivant le lien ci-après: Formulaire CERFA de demande de capital décès CPAM.
Cette aide précieuse permet aux familles de se concentrer sur leur deuil sans être accablées par des soucis financiers immédiats.
Au-delà, il existe d’autres aides financières en cas de décès comme la pension de réversion ou l’allocation veuvage par exemple. Les aides financières après décès peuvent être difficiles à obtenir. Nous ne sommes jamais préparés au décès d'un proche. De même, nous ne sommes pas toujours au courant de l'ampleur des démarches et des formalités après décès à faire. Les demandes d'aides financières après décès sont souvent pleines d'erreurs par méconnaissance. Un simple oubli peut rallonger votre temps d'attente de plusieurs mois.
N'hésitez pas à contacter Teddy Bredelet, expert en démarches après décès, pour lui poser vos questions.
Comment obtenir votre aide sans vous poser de questions ?
Premièrement, vous devez en faire la demande. Celle-ci doit être faite dans les deux ans suivant le décès, ou vingt-quatre mois après le décès. Les formulaires nécessaires peuvent être obtenus auprès de la CPAM.
Ensuite, vous devrez fournir les justificatifs nécéssaires. Il est nécessaire de fournir plusieurs documents, tels que l'acte de décès, le livret de famille, les justificatifs de ressources.
Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité auprès d'ameli, vous devrez remplir un formulaire. Il est crucial de fournir toutes les informations demandées pour éviter tout retard, rejet ou aller-retour avec la CPAM.
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Au-delà du capital décès CPAM
Il existe en France, une dizaine d'aides financière suite à un décès : Êtes-vous sûre de toutes les connaître ? Connaissez-vous votre éligibilité pour les recevoir ?
Jusqu'à présent, en France, on estime qu'environ 60% des aides financières suite à un décès ne sont pas réclamées par les citoyens.
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