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À défaut d’expression de ses dernières volontés, désignant nommément la personne chargée des obsèques, on entend par « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l’unissait à la personne défunte, peut être présumée la meilleure interprète des volontés du défunt.

✅ Qui peut pourvoir aux funérailles ?

Il s’agira, en règle générale, d’un proche parent que la loi ne peut déterminer à première vue.

Très souvent, il s’agira du conjoint ou concubin survivant. La communauté de vie étant, a priori, la plus à même de favoriser le lien stable et permanent.

Mais, parfois, en cas de litige familial, le juge sera amené à rechercher si d’autres proches ne seraient pas plus à même d’assumer ce rôle. Ainsi, par exemple, le juge a pu considérer que dans le cas d’un couple en instance de divorce, « en l’absence de toute communauté de vie, le conjoint ne [peut] être qualifié d’interprète privilégié de la volonté du mari« .

Cette qualité doit alors « revenir aux enfants, plus proches parents par les liens du sang et dévolutaires naturels du choix de la sépulture »

On retiendra plus généralement que cette personne pourra donc être le conjoint survivant, les enfants, les père et mère ou encore les collatéraux les plus proches.

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