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Il existe 4 durées de concession dans la loi.

Mais chaque commune est libre de n’en proposer que certaines d’entre elles.

Concession

✅ Les durées de concessions sont les suivantes :

  • temporaires : elles sont délivrées pour une durée comprise entre 5 et 15 ans

  • trentenaires

  • cinquantenaires

  • perpétuelles (de nombreuses villes ont d’ailleurs cessé d’en délivrer depuis plusieurs années. Une ordonnance de 1843 préconisait déjà de les accorder à des prix très élevés, de manière à les rendre rares).

 

A savoir qu’autrefois existaient également les concessions centenaires. Mais elles ont été supprimés par une autre ordonnance du 5 janvier 1959.

 

Lorsque aucune concession n’est prise auprès de la commune, le corps pourra néanmoins être inhumé dans le cimetière (s’il bénéficie du droit à inhumation), mais il le sera « en terrain commun » dont la durée légale de rotation est de 5 ans minimum.

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