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Démarches après décès :
Notre guide complet et pratique pour être sûr de ne rien oublier

Il y a quelques jours, vous avez appris le décès d’une personne qui compte pour vous, vous avez dû, eu peu de temps, prendre de nombreuses décisions et organiser une cérémonie d’obsèques pour dire au revoir à votre proche.

Peut-être que cette personne était pour vous votre conjoint, un papa, une maman, un frère, une sœur, un membre de votre famille, un ami…

Malgré la douleur que vous ressentez, vous devez vous occuper des démarches administratives obligatoires pour mettre à jour votre situation et celle de votre proche vis-à-vis de nombreux organismes.

Chez tranquillite.fr, nous sommes spécialistes des démarches administratives après décès et nous avons à cœur de vous aider ❤️ et vous apporter le meilleur soutien.

Vous trouverez dans ce guide toutes les réponses à vos questions pour vous permettre de gérer vos démarches après décès plus facilement et en étant sûr de ne rien oublier.

Si vous venez d’apprendre un décès et que vous souhaitez connaître
les premières démarches à réaliser, je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

Pourquoi s’organiser avant de commencer
vos démarches après décès ?

Pour commencer, j’ai une question importante à vous poser :

Aimeriez-vous finir vos démarches rapidement, vous sentir calme et continuer votre vie
sans avoir à penser à toutes ces formalités ?

J’ai une bonne nouvelle pour vous, c’est possible ! Mais, pour que tout se passe bien,
vous allez devoir faire preuve de patience et appliquer nos conseils :


Pour bien commencer, vous devez tout d’abord bien vous organiser.

 

Par quoi commencer
vos démarches après décès ?

La première chose à faire est d’identifier l’ensemble des organismes en lien avec votre proche.

Pour cela, vous pouvez trouver certaines informations sur les relevés bancaires ou figureront les opérations courantes comme les fournisseurs d’énergie, abonnements,  employeur ou caisse de retraite, etc.

Pour les caisses de retraite, nous vous recommandons de récupérer les 12 derniers mois de relevés de compte bancaires, car, selon les caisses, le versement des pensions de retraite peut être réalisé de façon trimestrielle, semestrielle ou annuellement.

Pour vous aider dans vos recherches, nous vous proposons de récupérer gratuitement la liste des documents à réunir afin de gagner du temps et être sûr de ne rien oublier ❤️.

 

Les 4 méthodes exactes à utiliser
pour gérer vos démarches après décès

✔️ GÉRER VOS DÉMARCHES APRÈS DÉCÈS SUR INTERNET :

 

Certains organismes proposent d’effectuer votre déclaration de décès directement en ligne.

Si cela est possible, je vous invite à utiliser ce biais pour traiter vos démarches, car vous gagnerez un temps précieux et cela vous évitera des attentes inutiles (comme par téléphone).

 

✔️ PAR COURRIER :

Même si de nos jours, cette méthode peut paraître à première vue peu moderne, elle reste pour le moment la façon la plus simple de traiter les démarches administratives après obsèques.

Sur chacun des courriers, vous devrez expliquer la situation pour déclarer le décès, mais en aussi préciser le devenir des contrats ou des prélèvements.

Si vous pensez être éligible ou souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de certaines aides financières ou capitaux, n’hésitez pas à formuler votre demande directement sur vos courriers. 

N’oubliez pas de préciser les coordonnées du notaire qui sera chargé de la succession ainsi les organismes adresseront directement les factures et soldes dues au notaire, cela facilitera la gestion de la succession.

 

✔️ Par TÉLÉPHONE :

C’est la méthode à éviter selon moi, et ce, pour plusieurs raisons que je vais vous expliquer ici :

Comme évoqué dans le paragraphe précédent : Les temps d’attentes ! 
Je suppose qu’il vous est déjà arrivé de devoir patienter de longues minutes avant d’avoir un conseiller disponible pour répondre à votre question ou résoudre une difficulté… Dans cette période de votre vie, vous n’avez pas besoin de ça.

« Êtes-vous sûr que votre interlocuteur traitera correctement votre demande ?

Rien n’est moins certain, car il faut savoir que certains organismes sous-traitent leurs service client par conséquent votre demande peut-être non prise en compte ou pire mal traitée ».

Le manque d’empathie au téléphone est très fréquent, car votre interlocuteur peut dérouler un monologue sans vraiment vous écouter et ne prennent pas en compte ce que vous traversez : vous aurez la sensation d’être un dossier parmi tant d’autres et cela peut être très douloureux.

 

La liste complète des démarches
après décès pour être sûre de ne rien oublier et vous poser les bonnes questions pour chacun des organismes

Le calendrier que nous vous donnons est à titre indicatif  et nous vous conseillons fortement de réaliser l’ensemble de vos démarches administratives le plus rapidement possible après les obsèques, et ce, pour deux raisons simples :

 

1/ Vous devrez reprendre rapidement le cours de votre vie familiale, professionnelle et devoir avancer avec la construction de nouveaux repères, cela vous demandera beaucoup d’énergie, une énergie que vous ne pourrez pas mettre dans l’exécution correcte de ces démarches.

2/ Pour faire valoir l’ensemble de vos droits, car certaines aides ou garantie d’assurances doivent être demandées dans un laps de temps précis

 

Passer ces délais, vous risqueriez de voir vos droits diminués, voire annulés.

Les formalités administratives après décès
à réaliser idéalement les 7 jours

✔️ L’employeur : Si votre proche est salarié.

⚠️ Prévenir simplement l’employeur ne suffit pas toujours ⚠️

En effet, il est possible que votre proche ait cotisé ou épargné pendant sa carrière
dans différents objectifs, c’est pourquoi n
ous vous conseillons d’interroger l’employeur sur :

 

✅ La présence d’une prime obsèques sur le contrat de mutuelle d’entreprise ou directement après de la direction des ressources humaines de l’entreprise,

✅ L’existence d’un contrat de prévoyance pour le versement d’un capital décès ou encore rente éducation pour vos enfants, le cas échéant,

✅ Ou encore, la possession d’un contrat d’épargne d’entreprise type P.E.E ou P.E.R.C.O.
(Plan d’Épargne Entreprise ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). 

En appliquant ces conseils, vous serez sûr de ne rien oublier
et faire valoir vos droits

✔️ Les caisses de retraites et retraites complémentaire : 

Selon les caisses de retraite auprès desquels cotisait votre proche, plusieurs actions sont à mener :

✅ À minimum, informer les organismes du décès par le moyen de votre choix, comme évoqué plus haut (n’oubliez pas de transmettre un original de l’acte de décès).

En cas de veuvage, vous pouvez vérifier votre éligibilité à certaines aides financières comme la pension de réversion qui sera versé par la caisse de retraite.

Pour plus d’information sur les aides financières suite à un décès,
je vous invite à consulter notre catégorie d’articles sur ce sujet.

✔️ Pôle emploi : Si votre proche est en recherche d’emploi.

✅ Il est essentiel de prévenir Pôle emploi de ce changement de situation afin de ne pas continuer à percevoir les indemnités chômage de votre proche et devoir par la suite rembourser le trop perçu.

✅ Si votre proche était dans ce cas et percevait des indemnités chômages, il est fort possible que vous soyez éligible a un capital décès versé par la CPAM (Caisse primaire d’Assurances Maladie).

Pour plus d’information sur cette aide, je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

✔️ Les caisses d’assurances maladie et de Sécurité sociale :

Dans tous les cas, les caisses d’assurances maladie sont à prévenir en priorité, en effet, cela permettra de mettre à jour la situation du défunt et de percevoir rapidement les derniers remboursements de soins le cas échéant.

✅ Comme pour les caisses de retraites et employeur, vous devez les contacter afin de les informer du décès
en leur adressant un acte de décès original.

✅ Vous devrez aussi transmettre l’original de la carte Vitale pour la bonne prise en compte de votre demande.

✅ Selon votre situation, vous pouvez être éligible à un capital décès versé par la CPAM.

Pour plus d’information sur le capital décès de la CPAM, je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

Quand doit-on réaliser ses démarches après décès

✔️ Les banques :

Vous devez contacter le plus rapidement possible les organismes bancaires.

Cette démarche est essentielle pour la suite de votre parcours, notamment lors de l’ouverture de la succession avec un notaire quelques mois plus tard.

✅ Vous devrez transmettre un acte de décès

✅ Demander à la banque d’établir un état des comptes bancaires et dettes du défunt,

✅ Le cas échéant, demander de bloquer l’accès au coffre,

✅ Si vous vous interrogez sur l’existence de comptes ou de capitaux en dehors de la banque principale, vous pouvez demander d’interroger le FICOBA (Fichier National des comptes bancaires)

✅ Enfin la banque pourra sur votre demande, débloquer la somme nécessaire pour le règlement des obsèques (avec un maximum de 5 000 €), pour cela, vous devrez produire dans certains cas, un certificat d’hérédité.

Pour plus d’information, sur la recherche de capitaux en France,
je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

✔️ Les organismes de crédit :

Parmi les formalités à réaliser de façon urgente, il est important de ne pas oublier les organismes de crédit.

Connaître l’état des dettes peut-être déterminant dans la gestion de la succession.

✅ Vous devrez transmettre un acte de décès et les coordonnées du notaire

✅ Demander à un état des remboursements et la somme restante à devoir,

✅ Vérifier l’existence d’une assurance couvrant le prêt en cas de décès.

Les démarches après décès
à réaliser sous 15 à 30 jours

✔️ Les assurances :

Je vous l’ai déjà répété à plusieurs reprises, prévenir ne suffit pas toujours, et s’il y a bien un domaine où cela se vérifie facilement c’est bien celui des caisses d’Assurances. 

Voici nos conseils simples et concrets pour vous faire gagner beaucoup de temps et vous donner les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

L’acte de décès ne suffira pas vous devez penser à informer l’assureur de l’existence d’un notaire en lui précisant les coordonnées de votre notaire. Vous gagnerez un temps précieux, car votre assurance prendra contact directement avec votre notaire et lui transmettra les informations dont il a besoin pour le traitement de la succession.
Notamment, les capitaux ou factures à régulariser.

✅ Si vous souhaitez résilier certains contrats, faire des modifications ou des transferts pour vos contrats, dites-le dès vos premiers échanges de mail, courriers ou par téléphone.

Voici les questions que vous devez vous poser par type de contrat :

 

Pour vos contrats automobiles et habitations :

✅ Les biens automobile ou immobilier assurés avant le décès restent assurés avec les mêmes garanties pendant toute la durée de la succession : vos contrats ne s’arrêteront pas avec le décès.

Penser néanmoins à vérifier vos garanties, notamment en cas de contrat ancien : certaines garanties comme le vol ou le vandalisme ne sont pas toujours présentes.

Le changement de carte grise devra être réalisé dans les 3 mois suivant la clôture de la succession, cette opération ne doit pas être votre priorité.

De plus, en cas de carte grise ou deux noms du couple, aucun changement ne sera nécessaire. 

Pour vos contrats de mutuelle et complémentaire santé :

✅ Vous devez demander la résiliation du contrat et un remboursement de l’éventuel trop perçu au lendemain du décès.

✅ Demander à la compagnie d’assurances, s’il existe une prime pour le paiement des obsèques et ce même si vous avez déjà payé la pompes funèbres.

✅ Dans certains cas, il est possible que le contrat donne droit au conjoint, une aide concrète pour l’entretien de la maison ou une assistance à la vie quotidienne (garde d’enfant, aide au devoir…).

 

Pour les contrats garantie accident de la vie :

Ce contrat sera à résilier au lendemain du décès, cependant si le décès est d’origine accidentelle hors accident vasculaire-cérébral et crise cardiaque, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge.

N’oubliez pas de demander à votre assureur, l’activation de ces garanties dans un délai raisonnable (idéalement sous 27 jours).

Pour les contrats capitaux décès ou garantie obsèques :

✅ Généralement, il suffit de contacter directement une assistance téléphonique pour obtenir le bénéfice de ces contrats.

L’obtention de ces capitaux ne représente pas une difficulté majeure.

✔️ Les fournisseurs d’énergies :

Ici pas de difficulté, vous devrez simplement contacter les organismes concernées afin de les informer du décès et demander le transfert du contrat auprès du nouveau bénéficiaire ou maintien du contrat pendant la durée le succession.

✅ De la même manière que pour le contrat d’assurance habitation, les contrats d’énergie seront maintenus pendant toute la durée de la succession, cela vous permettra d’éviter une dégradation précoce du bien en cas d’inoccupation.

✅ Noter sur vos correspondances les références de vos contrats ou clients, ainsi que les coordonnées de votre notaire (si vous en avez un bien entendu).

Pour savoir si vous avez besoin d’un notaire, 
je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

✔️ Les impôts :

Vous devez contacter votre centre des finances publiques pour l’informer du décès.

✅ Demander la mise à jour de la situation pour l’ensemble des impôts sur le revenu, foncier ou encore habitation et ce même si vous n’en payer pas.

✅ À nouveau, il vous faudra joindre un acte de décès à votre demande.

✔️ Les fournisseurs de services et abonnements :

Voici 8 fournisseurs de services souvent oublié à contacter suite à un décès :

Le fournisseur d’accès à internet : demander la résiliation du contrat ou le transfert au nom du conjoint ou du nouveau propriétaire.

Le fournisseur de téléphonie mobile : demander la résiliation du contrat ou le transfert au nom du conjoint ou du nouveau propriétaire.

Vos services de télé-assistance : La télé-assistance est un système de surveillance d’une personne fragilisée avec un collier ou un bracelet qui lui permet d’alerter ses proches en cas de chutes ou de difficulté.

Ces services sont soit proposés par des sociétés indépendantes de même que par des banques ou assurances : vous devez demander la résiliation du contrat en indiquant vos références et joindre un acte de décès.

Vos services de télésurveillance de l’habitat : Demander la résiliation du contrat ou le transfert au nom du conjoint ou du nouveau propriétaire.

Les aides à domiciles et assistance à la vie quotidienne : Prévenez simplement l’organisme du décès et transmettez un acte de décès.

Presse et magazine : Que vous soyez abonné en format papier ou digital, vous devez prévenir le service client pour vos abonnements presse et magazine.
Procéder de la même manière que précédemment.

⭐️ Mon astuce bonus ⭐️

Vous n’arrivez pas à retrouver le nom de votre abonnement presse sur vos relevés bancaires ?

Il est possible que l’abonnement soit établi avec un distributeur et non avec le service presse du magazine, dans ce cas chercher sur vos relevés les mots suivants « média », « presse », « abonnement », « magazine », « abo » puis taper le complet dans votre moteur de recherche. Ainsi, vous trouverez les coordonnées du prestataires à qui adresser vos correspondances.

Vos abonnements médias : Aujourd’hui, ils sont nombreux et trop souvent oublié lors des démarches administratives après décès, pourtant, ces services s’ils ne vous sont pas utiles continueront à vous être facturés, même si vous n’en avez pas besoin.

Quelques exemples : Netflix, Canal +, Canal Sat, Ciné +, OCS, Amazon Prime, Disney +, Eurosport, BeIN Sport…

Contactez-les en joignant un acte décès.

Vos abonnements de transport en commun : demander la résiliation de l’abonnement.

Comment réussir un suivi efficace
de vos démarches après décès ?

✔️ Prenez le réflexe de tout noter !

Il est important que vous notiez sur un cahier ou sur votre ordinateur l’ensemble des tâches que vous réalisez.

Noter la date, ce que vous avez fait, vos commentaires, les difficultés que vous rencontrez, les réponses des organismes, etc.

 

5 septembre 2021 :

Envoi courrier recommandé à la CPAM,
Appel téléphonique EDF / Gaz de France, 
Envoi mail à Free…
Reçue réponse du notaire.
 

Ainsi, vous aurez le sentiment d’avancer et cela vous sera utile le jour où vous rencontrerez une difficulté. 

« Chez tranquillite.fr, nous fournissons à nos clients un tableau de suivi interactif afin de les aider à effectuer ce suivi simplement ».

✔️ Archiver l’ensemble des documents et courriers que vous recevez 

Vous pouvez classer les documents que vous recevez dans une pochette cartonnée ou organiser un dossier sur votre ordinateur des documents, courriers, formulaires et interactions avec les différents organismes.

Ces correspondances seront nombreuses, il est fortement recommandé de suivre ces conseils simples et qui vous seront très utiles pour la suite.

Nos 10 astuces exclusives que vous devez connaître
pour gérer vos démarches après décès avec calme et sérénité.

⭐️ Installez-vous dans un endroit calme et prévoyez un temps où vous ne serez pas dérangé. Ainsi, vous serez totalement disponible à ce que vous êtes en train de faire et vous avancerez plus rapidement.

⭐️ Donner vous un but précis en début de journée sur ce que vous souhaitez réaliser ainsi vous serez plus concentré.e et vos tâches vous paraitront plus simple.

⭐️ Commencer votre journée par la tâche la plus difficile pour vous, une fois celle-ci réalisée vous vous sentirez mieux et cela allégera votre charge mentale.

⭐️ Fixer un temps à consacrer dans votre journée pour gérer vos démarches. Déterminer une heure de début ainsi qu’une heure de fin et tenez-vous-y, même si vous n’avez pas eu le temps de faire tout ce que vous vouliez. 

⭐️ Vous ne pourrez pas tout traiter dans une même journée : pensez à vous, faites des pauses
Faire d’autres activités pendant votre journée vous aidera à vous préserver et ne pas ajouter plus de stress et de fatigue à ce que vous ressentez déjà.

 ⭐️ Privilégiez la rédaction de courriers ou l’envoi de mails, cela vous permettra de gagner du temps et de demander clairement à l’organisme ce qu’il convient de faire de chaque contrat.

⭐️ N’hésitez pas à demander de l’aide, il y a sûrement autour de vous quelqu’un qui acceptera de vous aider. Ne restez pas seul.e face à l’ampleur de vos démarches.

⭐️ Tenez un journal de bord de ce que vous faites, vos satisfactions comme vos frustrations, vos émotions positives ou négatives.
Saviez-vous que l’écriture est un bon moyen d’évacuer la tension et de vous sentir plus calme ?

⭐️ Chez tranquillite.fr, nous vous proposons de réaliser un diagnostic gratuit pour connaître les démarches à réaliser et si vous êtes éligible à certaines aides financières.
Ce diagnostic est gratuit et sans engagement : n’hésitez pas nous sommes là pour vous.

⭐️ Vous trouverez certainement sur notre blog beaucoup d’autres informations pour vous aider dans vos démarches après décès et la suite de votre parcours.

Si vous ne trouvez pas réponses à vos questions
:

Écrivez-nous, nous rédigerons un article rien que pour vous : contact@tranquillite.fr

⭐️ Mon astuce bonus ⭐️

❤️ Offrez-vous du confort : Préparez-vous une boisson réconfortante avant de commencer et écouter une musique calme et relaxante.
Connaissez BGM Music Channel ? Cette chaine diffuse en continu et gratuitement
une musique douce qui favorise la concentration et l’apaisement.

Nous avons écrit cet article pour vous aider à réaliser ces formalités avec plus facilité et nous espérons qu’il vous aide pour la suite de votre parcours.

Pour encore mieux vous aider, nous vous proposons de réaliser
un diagnostic gratuit
de votre situation, nous vous dirons :

Les démarches qui vous concernent et que vous devez réaliser
– Si vous êtes éligible, à certaines aides financières et comment les obtenir.

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