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De nombreuses questions peuvent se poser concernant l’expiration et le renouvellement des concessions. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.

expiration de la concession

✅ Les concessions expirées font retour à la commune

Les concessions non perpétuelles (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires), lorsqu’elles arrivent à expiration font retour automatiquement à la commune dans un délai de 2 ans à compter du terme de la période concédée.

Dans la pratique, certaines communes informent les titulaires ou les descendant, mais elles n’en ont pas l’obligation. Il convient donc d’être attentif à cette échéance afin de ne pas voir son droit disparaitre.

✅ Les titulaires ou héritiers ont un droit au renouvellement

La demande de renouvellement doit être faite dans un délai maximum de deux ans à compter de l’expiration de la concession.

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