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Comment fonctionne une assurance obsèques ?

Comme son nom l’indique, le but de cette assurance est de permettre à la famille de ne pas avoir à subir le coût important lié aux obsèques.

Attention à ne pas confondre assurances décès et assurances obsèques…

Un homme en train de souscrire un contrat obsèques

✅ Qu’est-ce qu’une assurance décès ?

Ce contrat est souscrit généralement jeune afin de couvrir sa famille et ses proches d’un décès accidentel ou précoce, en effet, le contrat d’assurances décès possède une date de fin et ne pourra pas couvrir le décès lié au grand âge.

Généralement, le décès doit subvenir avant 65 ou 70 ans pour que ce contrat fonctionne et ne couvrira plus le risque maladie à partir de 60 ans, par conséquent les  cotisations versées si le décès n’est pas survenu seront perdues.

« Le contrat d’assurances décès est un contrat à fond perdu. »

✅ Qu’est qu’une assurance obsèques ?

Une assurance obsèques va permettre à une famille d’anticiper le financement d’une cérémonie d’adieux pour permettre à ses proches ne pas avoir à subir le coût important que représente l’organisation de cet événement.

Pour autant, souscrire un contrat d’assurances obsèques ne suffit pas toujours, en effet, si ce type de contrat permet de protéger sa famille de l’aspect financier, celui-ci ne permettra pas toujours de notifier sa famille des choix concernant le devenir du corps ou de l’organisation de la cérémonie à proprement parler.

Ces choix sont souvent difficiles à faire pour une famille, dans la mesure du possible choisissez un contrat qui permet de transmettre vos volontés à vos proches.

✅ Comment est calculé la cotisation d’une assurance obsèques ?

La cotisation varie en fonction de 3 critères :

l’âge auquel vous souscrivez au contrat.

– Le montant ou les prestations souhaitées pour celle-ci.

– Si le contrat est viager ou temporaire.

✅ Cotisation viagère ?

Une cotisation viagère est à régler à vie, c’est à dire que le versement de cette cotisation sera effectuée jusqu’à la survenance de cet évenement :
de ce fait le montant de la cotisation sera moins important.

✅ Cotisation temporaire ?

Une cotisation temporaire est à payer pour une durée définie au contrat.

Celle-ci est généralement de 5, 10, 15 ou 20 ans en fonction de votre choix, en revanche la mensualité sera plus importante et cette solution est à privilégier si vous souhaitez souscrire entre 50 et 65 ans.

Vous devez vous occuper des démarches administratives à réaliser
suite aux obsèques d’un proche ?

Vous ne savez peut-être pas par quoi commencer, comment faire, ni qui contacter ?

Vous manquez de temps, pris par votre vie familiale et professionnelle ?

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Assurance obsèques et assurance vie : quelles différences ?

Il est parfois recommandé de préparer son décès pour faire les bons choix.
L’assurance obsèques et l’assurance-vie sont bien souvent confondues.
Leurs objectifs sont distincts ainsi que leurs spécificités.

✅ Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.

À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais (de dossier et de gestion notamment).

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins 8 ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment.

✅ Deux principaux types de support pour les assurances-vie

Les contrats monosupport en euros

Votre argent est investi sur des produits sans risque, telles que des obligations d’État et revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.

Les contrats multisupport

Votre argent est investi sur des produits sans risque, mais aussi des produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…), investis sur les marchés financiers, appelés unités de compte (UC).

L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. Cet investissement est plus risqué que les fonds en euros, mais cela peut se révéler plus rémunérateur.

✅ L’assurance-vie : un placement avantageux.

L’assurance-vie offre de nombreux avantages.

Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé, augmenté des intérêts nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte (UC).

Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère.

Enfin, l’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

✅ La fiscalité de l’assurance-vie

Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le prélèvement forfaire unique (PFU) intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance vie.

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 7.5 % pour des sommes versées inférieures à 150 000 €.

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant moins de 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12.8 %.

Enfin, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’ajoute 17,2 % de prélèvements sociaux.

✅ L’assurance-vie : Un outil de transmission.

Au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

  • pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire.
  • pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

✅ Et l’assurances obsèques ?

Une assurance obsèques va permettre à une famille d’anticiper le financement d’une cérémonie d’adieux pour permettre à ses proches ne pas avoir à subir le coût important que représente l’organisation de cet événement.

Pour autant, souscrire un contrat d’assurances obsèques ne suffit pas toujours, en effet, si ce type de contrat permet de protéger sa famille de l’aspect financier, celui-ci ne permettra pas toujours de notifier sa famille des choix concernant le devenir du corps ou de l’organisation de la cérémonie à proprement parler.

Ces choix sont souvent difficiles à faire pour une famille, dans la mesure du possible choisissez un contrat qui permet de transmettre vos volontés à vos proches.

✅ Comment est calculé la cotisation d’une assurance obsèques ?

La cotisation varie en fonction de 3 critères :

l’âge auquel vous souscrivez au contrat.

– Le montant ou les prestations souhaitées pour celle-ci.

– Si le contrat est viager ou temporaire.

✅ Cotisation viagère ?

Une cotisation viagère est à régler à vie, c’est à dire que le versement de cette cotisation sera effectuée jusqu’à la survenance de cet évenement :
de ce fait le montant de la cotisation sera moins important.

✅ Cotisation temporaire ?

Une cotisation temporaire est à payer pour une durée définie au contrat.

Celle-ci est généralement de 5, 10, 15 ou 20 ans en fonction de votre choix, en revanche la mensualité sera plus importante et cette solution est à privilégier si vous souhaitez souscrire entre 50 et 65 ans.

Vous devez vous occuper des démarches administratives à réaliser
suite aux obsèques d’un proche ?

Vous ne savez peut-être pas par quoi commencer, comment faire, ni qui contacter ?

Vous manquez de temps, pris par votre vie familiale et professionnelle ?

Vous vous sentez fatigué et vous n’avez pas la force nécessaire pour vous occuper de cela ?

Vous aimeriez gérer ces démarches rapidement pour reprendre le cours de votre vie ?

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Combien coûtent des obsèques en France ?

Le financement des obsèques représente un coût important, en moyenne compter en 3 000 et 8 000 €,
cela dépendra notamment des prestations choisies,
mais pas que…

✅ Des prestations pas toujours obligatoires…

Saviez-vous que la réglementation impose certaines prestations, et pas d’autres.

Les prestations à caractère obligatoire sont les suivantes :

La fourniture d’un cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche, à l’exclusion des accessoires intérieurs et extérieurs, ou d’une urne cinéraire en cas de crémation.

La mise en bière (opération qui consiste à mettre le corps du défunt dans un cercueil).

Le transport du corps après mise en bière

L’opération d’inhumation ou de crémation

Les autres prestations sont laissées à la libre appréciation des familles.

✅ Le choix de l’opérateur funéraire

Vous pouvez choisir librement votre entreprise.

Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit leur information tout au long du processus de l’organisation des obsèques. Ainsi la liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées dans le département est obligatoirement tenue à disposition des familles :

  • dans les établissements de santé et les mairies ;
  • dans les chambres mortuaires et funéraires vers lesquelles peuvent être transférés les défunts.

Le démarchage pour les prestations funéraires est interdit et la loi condamne toute personne qui à l’occasion d’un décès aura, directement ou indirectement, permis à une entreprise de se présenter à vous. Il ne faut donc pas hésiter à refuser de se laisser orienter contre son gré vers une entreprise.

✅ Le choix de l’opérateur funéraire

Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.

Soyez attentif et n’hésitez pas à vous faire expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande.

Avant l’établissement de ce devis, n’hésitez pas à consulter la documentation générale de l’entreprise où doivent figurer les prix de chaque fourniture et prestation avec la mention de leur caractère obligatoire ou facultatif. La réglementation exige en effet que cette documentation soit constamment présentée à la vue de la clientèle et consultable par elle.

Les rubriques sur les devis ne sont pas toujours homogènes ni en nombre ni dans leur libellé, ce qui rend toute comparaison de prix difficile.

L’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires a donc rendu obligatoire l’utilisation d’un devis-type qui donne aux consommateurs des éléments de référence et de comparaison en instaurant une terminologie et des rubriques comparables.

Le devis chiffré doit être détaillé et faire apparaître, les produits et les prestations sous 8 rubriques et 3 colonnes. Les prestations qui sont courantes, celles qui sont optionnelles et celles effectuées pour le compte de tiers doivent figurer respectivement dans trois colonnes distinctes.

  • le descriptif (par exemple, l’essence, la nature du bois et les finitions du cercueil lequel représente une part importante des frais d’obsèques) et le prix TTC de chaque fourniture ou prestation. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque prestation doit être également précisé ;
  • les montants nets (remises déduites) des prestations et fournitures effectuées par chaque organisme ou entreprise tierce que vous avez désigné (cultes, fleuristes, insertion presse, marbriers) ;
  • les honoraires correspondant à votre représentation auprès des diverses administrations, ainsi que les montants demandés par ces organismes (taxe municipale, vacation de police).

Connaissez-vous les coopératives funéraires ?

Grâce à leur gestion coopérative et leurs valeurs, ces coopératives vous garantissent une prise en charge humaine et professionnelle sans risque de se voir facturer des frais inutiles.

Il en existe à ce jour 5 en France :

À Nantes, Dijon, Rennes, Bordeaux, Tulle…

De nombreuses ouvertures verront le jour prochainement.

Le paiement des obsèques

Ce sont aux héritiers du défunt de payer l’organisme de pompes funèbres, même en cas de refus de la succession ou l’absence de liens affectifs.

Les héritiers ont la possibilité de demander à la banque un prélèvement dans la limite de 5 000 € sur le compte du défunt pour financer les obsèques.

Pensez à vérifier l’existence de contrat obsèques ou de capitaux auprès des banques et assurances de votre proche.

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