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Organiser des obsèques : éviter les arnaques !

Vous devez organiser une cérémonie d’obsèques,
et vous ne savez pas par où commencer ?

Voici quelques conseils simples et essentiels afin de vous aider
à y voir plus clair.

Comment faire ?

Avant de prendre contact avec un établissement, il est important de commencer par définir vos besoins :

Pour vous aider et en l’absence de volonté et de testament, je vous invite à consulter gratuitement le site monpetittestament.com qui vous permettra de vous poser les bonnes questions pour anticiper ce moment d’hommage et ainsi rendre ces moments plus simple à vivre.

✅ Ce que vous devez savoir concernant les 1ʳᵉˢ démarches :


Si le décès survient au domicile :

Vous devez d’abord contacter un médecin afin de faire constater le décès, puis, vous rendre à la mairie du lieu du décès dans les 24 h, muni(e) du certificat de décès délivré par le médecin pour obtenir plusieurs actes de décès.

(Les établissements de pompes funèbres peuvent se charger de cette démarche).

Le décès a lieu à l’hôpital, clinique ou dans un Ehpad ?

L’établissement effectuera gracieusement pour vous cette déclaration auprès de la mairie.

De combien temps disposez-vous ?

Dans la majorité des cas, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrés, vous disposez donc d’un peu de temps.

Ne choisissez donc pas la première entreprise venue.

Par contre, sachez que si le corps doit être déplacé, passé un délai de 48 h, la mise en bière sera obligatoire, cela signifie que le défunt sera transporté dans un cercueil, fermé qu’il n’est pas autorisé d’ouvrir une fois arrivé sur le lieu de recueil, de cérémonie ou de sépulture sans autorisation du Préfet.

L’importance de l’Humain.

Il est important d’avoir une première approche par téléphone avec l’établissement funéraire.

Il faut que vous soyez à l’aise avec la personne que vous avez en ligne.

Si le contact ne passe pas ou que la personne que vous avez en ligne refuse de vous donner une information chiffrée, il est préférable de ne pas donner suite.

Connaissez-vous les coopératives funéraires ?

Grâce à leur gestion coopérative et leurs valeurs, ces coopératives vous garantissent une prise en charge humaine et professionnelle sans risque de se voir facturer des frais inutiles.

Il en existe à ce jour 5 en France :

À Nantes, Dijon, Rennes, Bordeaux, Tulle…

De nombreuses ouvertures verront le jour prochainement.

Le paiement des obsèques :


Ce sont aux héritiers du défunt de payer l’organisme de pompes funèbres, même en cas de refus de la succession ou l’absence de liens affectifs.

Les héritiers ont la possibilité de demander à la banque un prélèvement dans la limite de 5 000 € sur le compte du défunt pour financer les obsèques.

Pensez à vérifier l’existence de contrat obsèques ou de capitaux auprès des banques et assurances de votre proche.

Continuer votre vie,
nous nous occupons de l’administratif

Vous pouvez programmer un rappel gratuit en fonction de vos disponibilités pour en savoir plus ou commencer dès maintenant.

Démarches après décès, notre guide pour ne rien oublier

Démarches après décès :
Notre guide complet et pratique pour être sûr de ne rien oublier

Il y a quelques jours, vous avez appris le décès d’une personne qui compte pour vous, vous avez dû, eu peu de temps, prendre de nombreuses décisions et organiser une cérémonie d’obsèques pour dire au revoir à votre proche.

Peut-être que cette personne était pour vous votre conjoint, un papa, une maman, un frère, une sœur, un membre de votre famille, un ami…

Malgré la douleur que vous ressentez, vous devez vous occuper des démarches administratives obligatoires pour mettre à jour votre situation et celle de votre proche vis-à-vis de nombreux organismes.

Chez tranquillite.fr, nous sommes spécialistes des démarches administratives après décès et nous avons à cœur de vous aider ❤️ et vous apporter le meilleur soutien.

Vous trouverez dans ce guide toutes les réponses à vos questions pour vous permettre de gérer vos démarches après décès plus facilement et en étant sûr de ne rien oublier.

Si vous venez d’apprendre un décès et que vous souhaitez connaître
les premières démarches à réaliser, je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

Pourquoi s’organiser avant de commencer
vos démarches après décès ?

Pour commencer, j’ai une question importante à vous poser :

Aimeriez-vous finir vos démarches rapidement, vous sentir calme et continuer votre vie
sans avoir à penser à toutes ces formalités ?

J’ai une bonne nouvelle pour vous, c’est possible ! Mais, pour que tout se passe bien,
vous allez devoir faire preuve de patience et appliquer nos conseils :


Pour bien commencer, vous devez tout d’abord bien vous organiser.

 

Par quoi commencer
vos démarches après décès ?

La première chose à faire est d’identifier l’ensemble des organismes en lien avec votre proche.

Pour cela, vous pouvez trouver certaines informations sur les relevés bancaires ou figureront les opérations courantes comme les fournisseurs d’énergie, abonnements,  employeur ou caisse de retraite, etc.

Pour les caisses de retraite, nous vous recommandons de récupérer les 12 derniers mois de relevés de compte bancaires, car, selon les caisses, le versement des pensions de retraite peut être réalisé de façon trimestrielle, semestrielle ou annuellement.

Pour vous aider dans vos recherches, nous vous proposons de récupérer gratuitement la liste des documents à réunir afin de gagner du temps et être sûr de ne rien oublier ❤️.

 

Les 4 méthodes exactes à utiliser
pour gérer vos démarches après décès

✔️ GÉRER VOS DÉMARCHES APRÈS DÉCÈS SUR INTERNET :

 

Certains organismes proposent d’effectuer votre déclaration de décès directement en ligne.

Si cela est possible, je vous invite à utiliser ce biais pour traiter vos démarches, car vous gagnerez un temps précieux et cela vous évitera des attentes inutiles (comme par téléphone).

 

✔️ PAR COURRIER :

Même si de nos jours, cette méthode peut paraître à première vue peu moderne, elle reste pour le moment la façon la plus simple de traiter les démarches administratives après obsèques.

Sur chacun des courriers, vous devrez expliquer la situation pour déclarer le décès, mais en aussi préciser le devenir des contrats ou des prélèvements.

Si vous pensez être éligible ou souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de certaines aides financières ou capitaux, n’hésitez pas à formuler votre demande directement sur vos courriers. 

N’oubliez pas de préciser les coordonnées du notaire qui sera chargé de la succession ainsi les organismes adresseront directement les factures et soldes dues au notaire, cela facilitera la gestion de la succession.

 

✔️ Par TÉLÉPHONE :

C’est la méthode à éviter selon moi, et ce, pour plusieurs raisons que je vais vous expliquer ici :

Comme évoqué dans le paragraphe précédent : Les temps d’attentes ! 
Je suppose qu’il vous est déjà arrivé de devoir patienter de longues minutes avant d’avoir un conseiller disponible pour répondre à votre question ou résoudre une difficulté… Dans cette période de votre vie, vous n’avez pas besoin de ça.

« Êtes-vous sûr que votre interlocuteur traitera correctement votre demande ?

Rien n’est moins certain, car il faut savoir que certains organismes sous-traitent leurs service client par conséquent votre demande peut-être non prise en compte ou pire mal traitée ».

Le manque d’empathie au téléphone est très fréquent, car votre interlocuteur peut dérouler un monologue sans vraiment vous écouter et ne prennent pas en compte ce que vous traversez : vous aurez la sensation d’être un dossier parmi tant d’autres et cela peut être très douloureux.

 

La liste complète des démarches
après décès pour être sûre de ne rien oublier et vous poser les bonnes questions pour chacun des organismes

Le calendrier que nous vous donnons est à titre indicatif  et nous vous conseillons fortement de réaliser l’ensemble de vos démarches administratives le plus rapidement possible après les obsèques, et ce, pour deux raisons simples :

 

1/ Vous devrez reprendre rapidement le cours de votre vie familiale, professionnelle et devoir avancer avec la construction de nouveaux repères, cela vous demandera beaucoup d’énergie, une énergie que vous ne pourrez pas mettre dans l’exécution correcte de ces démarches.

2/ Pour faire valoir l’ensemble de vos droits, car certaines aides ou garantie d’assurances doivent être demandées dans un laps de temps précis

 

Passer ces délais, vous risqueriez de voir vos droits diminués, voire annulés.

Les formalités administratives après décès
à réaliser idéalement les 7 jours

✔️ L’employeur : Si votre proche est salarié.

⚠️ Prévenir simplement l’employeur ne suffit pas toujours ⚠️

En effet, il est possible que votre proche ait cotisé ou épargné pendant sa carrière
dans différents objectifs, c’est pourquoi n
ous vous conseillons d’interroger l’employeur sur :

 

✅ La présence d’une prime obsèques sur le contrat de mutuelle d’entreprise ou directement après de la direction des ressources humaines de l’entreprise,

✅ L’existence d’un contrat de prévoyance pour le versement d’un capital décès ou encore rente éducation pour vos enfants, le cas échéant,

✅ Ou encore, la possession d’un contrat d’épargne d’entreprise type P.E.E ou P.E.R.C.O.
(Plan d’Épargne Entreprise ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif). 

En appliquant ces conseils, vous serez sûr de ne rien oublier
et faire valoir vos droits

✔️ Les caisses de retraites et retraites complémentaire : 

Selon les caisses de retraite auprès desquels cotisait votre proche, plusieurs actions sont à mener :

✅ À minimum, informer les organismes du décès par le moyen de votre choix, comme évoqué plus haut (n’oubliez pas de transmettre un original de l’acte de décès).

En cas de veuvage, vous pouvez vérifier votre éligibilité à certaines aides financières comme la pension de réversion qui sera versé par la caisse de retraite.

Pour plus d’information sur les aides financières suite à un décès,
je vous invite à consulter notre catégorie d’articles sur ce sujet.

✔️ Pôle emploi : Si votre proche est en recherche d’emploi.

✅ Il est essentiel de prévenir Pôle emploi de ce changement de situation afin de ne pas continuer à percevoir les indemnités chômage de votre proche et devoir par la suite rembourser le trop perçu.

✅ Si votre proche était dans ce cas et percevait des indemnités chômages, il est fort possible que vous soyez éligible a un capital décès versé par la CPAM (Caisse primaire d’Assurances Maladie).

Pour plus d’information sur cette aide, je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

✔️ Les caisses d’assurances maladie et de Sécurité sociale :

Dans tous les cas, les caisses d’assurances maladie sont à prévenir en priorité, en effet, cela permettra de mettre à jour la situation du défunt et de percevoir rapidement les derniers remboursements de soins le cas échéant.

✅ Comme pour les caisses de retraites et employeur, vous devez les contacter afin de les informer du décès
en leur adressant un acte de décès original.

✅ Vous devrez aussi transmettre l’original de la carte Vitale pour la bonne prise en compte de votre demande.

✅ Selon votre situation, vous pouvez être éligible à un capital décès versé par la CPAM.

Pour plus d’information sur le capital décès de la CPAM, je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

Quand doit-on réaliser ses démarches après décès

✔️ Les banques :

Vous devez contacter le plus rapidement possible les organismes bancaires.

Cette démarche est essentielle pour la suite de votre parcours, notamment lors de l’ouverture de la succession avec un notaire quelques mois plus tard.

✅ Vous devrez transmettre un acte de décès

✅ Demander à la banque d’établir un état des comptes bancaires et dettes du défunt,

✅ Le cas échéant, demander de bloquer l’accès au coffre,

✅ Si vous vous interrogez sur l’existence de comptes ou de capitaux en dehors de la banque principale, vous pouvez demander d’interroger le FICOBA (Fichier National des comptes bancaires)

✅ Enfin la banque pourra sur votre demande, débloquer la somme nécessaire pour le règlement des obsèques (avec un maximum de 5 000 €), pour cela, vous devrez produire dans certains cas, un certificat d’hérédité.

Pour plus d’information, sur la recherche de capitaux en France,
je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

✔️ Les organismes de crédit :

Parmi les formalités à réaliser de façon urgente, il est important de ne pas oublier les organismes de crédit.

Connaître l’état des dettes peut-être déterminant dans la gestion de la succession.

✅ Vous devrez transmettre un acte de décès et les coordonnées du notaire

✅ Demander à un état des remboursements et la somme restante à devoir,

✅ Vérifier l’existence d’une assurance couvrant le prêt en cas de décès.

Les démarches après décès
à réaliser sous 15 à 30 jours

✔️ Les assurances :

Je vous l’ai déjà répété à plusieurs reprises, prévenir ne suffit pas toujours, et s’il y a bien un domaine où cela se vérifie facilement c’est bien celui des caisses d’Assurances. 

Voici nos conseils simples et concrets pour vous faire gagner beaucoup de temps et vous donner les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

L’acte de décès ne suffira pas vous devez penser à informer l’assureur de l’existence d’un notaire en lui précisant les coordonnées de votre notaire. Vous gagnerez un temps précieux, car votre assurance prendra contact directement avec votre notaire et lui transmettra les informations dont il a besoin pour le traitement de la succession.
Notamment, les capitaux ou factures à régulariser.

✅ Si vous souhaitez résilier certains contrats, faire des modifications ou des transferts pour vos contrats, dites-le dès vos premiers échanges de mail, courriers ou par téléphone.

Voici les questions que vous devez vous poser par type de contrat :

 

Pour vos contrats automobiles et habitations :

✅ Les biens automobile ou immobilier assurés avant le décès restent assurés avec les mêmes garanties pendant toute la durée de la succession : vos contrats ne s’arrêteront pas avec le décès.

Penser néanmoins à vérifier vos garanties, notamment en cas de contrat ancien : certaines garanties comme le vol ou le vandalisme ne sont pas toujours présentes.

Le changement de carte grise devra être réalisé dans les 3 mois suivant la clôture de la succession, cette opération ne doit pas être votre priorité.

De plus, en cas de carte grise ou deux noms du couple, aucun changement ne sera nécessaire. 

Pour vos contrats de mutuelle et complémentaire santé :

✅ Vous devez demander la résiliation du contrat et un remboursement de l’éventuel trop perçu au lendemain du décès.

✅ Demander à la compagnie d’assurances, s’il existe une prime pour le paiement des obsèques et ce même si vous avez déjà payé la pompes funèbres.

✅ Dans certains cas, il est possible que le contrat donne droit au conjoint, une aide concrète pour l’entretien de la maison ou une assistance à la vie quotidienne (garde d’enfant, aide au devoir…).

 

Pour les contrats garantie accident de la vie :

Ce contrat sera à résilier au lendemain du décès, cependant si le décès est d’origine accidentelle hors accident vasculaire-cérébral et crise cardiaque, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge.

N’oubliez pas de demander à votre assureur, l’activation de ces garanties dans un délai raisonnable (idéalement sous 27 jours).

Pour les contrats capitaux décès ou garantie obsèques :

✅ Généralement, il suffit de contacter directement une assistance téléphonique pour obtenir le bénéfice de ces contrats.

L’obtention de ces capitaux ne représente pas une difficulté majeure.

✔️ Les fournisseurs d’énergies :

Ici pas de difficulté, vous devrez simplement contacter les organismes concernées afin de les informer du décès et demander le transfert du contrat auprès du nouveau bénéficiaire ou maintien du contrat pendant la durée le succession.

✅ De la même manière que pour le contrat d’assurance habitation, les contrats d’énergie seront maintenus pendant toute la durée de la succession, cela vous permettra d’éviter une dégradation précoce du bien en cas d’inoccupation.

✅ Noter sur vos correspondances les références de vos contrats ou clients, ainsi que les coordonnées de votre notaire (si vous en avez un bien entendu).

Pour savoir si vous avez besoin d’un notaire, 
je vous invite à consulter notre article sur ce sujet.

✔️ Les impôts :

Vous devez contacter votre centre des finances publiques pour l’informer du décès.

✅ Demander la mise à jour de la situation pour l’ensemble des impôts sur le revenu, foncier ou encore habitation et ce même si vous n’en payer pas.

✅ À nouveau, il vous faudra joindre un acte de décès à votre demande.

✔️ Les fournisseurs de services et abonnements :

Voici 8 fournisseurs de services souvent oublié à contacter suite à un décès :

Le fournisseur d’accès à internet : demander la résiliation du contrat ou le transfert au nom du conjoint ou du nouveau propriétaire.

Le fournisseur de téléphonie mobile : demander la résiliation du contrat ou le transfert au nom du conjoint ou du nouveau propriétaire.

Vos services de télé-assistance : La télé-assistance est un système de surveillance d’une personne fragilisée avec un collier ou un bracelet qui lui permet d’alerter ses proches en cas de chutes ou de difficulté.

Ces services sont soit proposés par des sociétés indépendantes de même que par des banques ou assurances : vous devez demander la résiliation du contrat en indiquant vos références et joindre un acte de décès.

Vos services de télésurveillance de l’habitat : Demander la résiliation du contrat ou le transfert au nom du conjoint ou du nouveau propriétaire.

Les aides à domiciles et assistance à la vie quotidienne : Prévenez simplement l’organisme du décès et transmettez un acte de décès.

Presse et magazine : Que vous soyez abonné en format papier ou digital, vous devez prévenir le service client pour vos abonnements presse et magazine.
Procéder de la même manière que précédemment.

⭐️ Mon astuce bonus ⭐️

Vous n’arrivez pas à retrouver le nom de votre abonnement presse sur vos relevés bancaires ?

Il est possible que l’abonnement soit établi avec un distributeur et non avec le service presse du magazine, dans ce cas chercher sur vos relevés les mots suivants « média », « presse », « abonnement », « magazine », « abo » puis taper le complet dans votre moteur de recherche. Ainsi, vous trouverez les coordonnées du prestataires à qui adresser vos correspondances.

Vos abonnements médias : Aujourd’hui, ils sont nombreux et trop souvent oublié lors des démarches administratives après décès, pourtant, ces services s’ils ne vous sont pas utiles continueront à vous être facturés, même si vous n’en avez pas besoin.

Quelques exemples : Netflix, Canal +, Canal Sat, Ciné +, OCS, Amazon Prime, Disney +, Eurosport, BeIN Sport…

Contactez-les en joignant un acte décès.

Vos abonnements de transport en commun : demander la résiliation de l’abonnement.

Comment réussir un suivi efficace
de vos démarches après décès ?

✔️ Prenez le réflexe de tout noter !

Il est important que vous notiez sur un cahier ou sur votre ordinateur l’ensemble des tâches que vous réalisez.

Noter la date, ce que vous avez fait, vos commentaires, les difficultés que vous rencontrez, les réponses des organismes, etc.

 

5 septembre 2021 :

Envoi courrier recommandé à la CPAM,
Appel téléphonique EDF / Gaz de France, 
Envoi mail à Free…
Reçue réponse du notaire.
 

Ainsi, vous aurez le sentiment d’avancer et cela vous sera utile le jour où vous rencontrerez une difficulté. 

« Chez tranquillite.fr, nous fournissons à nos clients un tableau de suivi interactif afin de les aider à effectuer ce suivi simplement ».

✔️ Archiver l’ensemble des documents et courriers que vous recevez 

Vous pouvez classer les documents que vous recevez dans une pochette cartonnée ou organiser un dossier sur votre ordinateur des documents, courriers, formulaires et interactions avec les différents organismes.

Ces correspondances seront nombreuses, il est fortement recommandé de suivre ces conseils simples et qui vous seront très utiles pour la suite.

Nos 10 astuces exclusives que vous devez connaître
pour gérer vos démarches après décès avec calme et sérénité.

⭐️ Installez-vous dans un endroit calme et prévoyez un temps où vous ne serez pas dérangé. Ainsi, vous serez totalement disponible à ce que vous êtes en train de faire et vous avancerez plus rapidement.

⭐️ Donner vous un but précis en début de journée sur ce que vous souhaitez réaliser ainsi vous serez plus concentré.e et vos tâches vous paraitront plus simple.

⭐️ Commencer votre journée par la tâche la plus difficile pour vous, une fois celle-ci réalisée vous vous sentirez mieux et cela allégera votre charge mentale.

⭐️ Fixer un temps à consacrer dans votre journée pour gérer vos démarches. Déterminer une heure de début ainsi qu’une heure de fin et tenez-vous-y, même si vous n’avez pas eu le temps de faire tout ce que vous vouliez. 

⭐️ Vous ne pourrez pas tout traiter dans une même journée : pensez à vous, faites des pauses
Faire d’autres activités pendant votre journée vous aidera à vous préserver et ne pas ajouter plus de stress et de fatigue à ce que vous ressentez déjà.

 ⭐️ Privilégiez la rédaction de courriers ou l’envoi de mails, cela vous permettra de gagner du temps et de demander clairement à l’organisme ce qu’il convient de faire de chaque contrat.

⭐️ N’hésitez pas à demander de l’aide, il y a sûrement autour de vous quelqu’un qui acceptera de vous aider. Ne restez pas seul.e face à l’ampleur de vos démarches.

⭐️ Tenez un journal de bord de ce que vous faites, vos satisfactions comme vos frustrations, vos émotions positives ou négatives.
Saviez-vous que l’écriture est un bon moyen d’évacuer la tension et de vous sentir plus calme ?

⭐️ Chez tranquillite.fr, nous vous proposons de réaliser un diagnostic gratuit pour connaître les démarches à réaliser et si vous êtes éligible à certaines aides financières.
Ce diagnostic est gratuit et sans engagement : n’hésitez pas nous sommes là pour vous.

⭐️ Vous trouverez certainement sur notre blog beaucoup d’autres informations pour vous aider dans vos démarches après décès et la suite de votre parcours.

Si vous ne trouvez pas réponses à vos questions
:

Écrivez-nous, nous rédigerons un article rien que pour vous : contact@tranquillite.fr

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❤️ Offrez-vous du confort : Préparez-vous une boisson réconfortante avant de commencer et écouter une musique calme et relaxante.
Connaissez BGM Music Channel ? Cette chaine diffuse en continu et gratuitement
une musique douce qui favorise la concentration et l’apaisement.

Nous avons écrit cet article pour vous aider à réaliser ces formalités avec plus facilité et nous espérons qu’il vous aide pour la suite de votre parcours.

Pour encore mieux vous aider, nous vous proposons de réaliser
un diagnostic gratuit
de votre situation, nous vous dirons :

Les démarches qui vous concernent et que vous devez réaliser
– Si vous êtes éligible, à certaines aides financières et comment les obtenir.

Réserver dès maintenant votre diagnostic gratuit

Quelles démarches effectuer suite à un décès sous 24 h ?

Au décès d’un proche et malgré le chagrin de nombreuses formalités sont à effectuer, dans cet article, nous ferons un point sur les démarches à réaliser dans les 24 heures suivant le décès.

demarches apres deces 24h

Par quoi dois-je commencer ?

Les démarches diffèrent en fonction du lieu où survient le décès.

Si le décès survient au domicile :

  • Vous devez contacter un médecin afin de faire constater le décès.

Dans un second temps :

  • Vous devrez vous rendre à la mairie où a eu lieu cette disparition dans les 24 heures.

Pourquoi cette démarche est-elle nécessaire ?

Le décès doit être enregistré auprès de l’état civil qui vous remettra plusieurs actes de décès.

N’hésitez pas à en demander un nombre important, car ce justificatif sera nécessaire afin de prévenir l’ensemble des organismes en lien avec le défunt … Nous vous recommandons de le demander en 15 à 20 exemplaires.

De quels documents avez-vous besoin ?

  • Le livret de famille ou la carte d’identité appartenant au défunt. 

  • Le certificat médical lié au décès.

  • Votre pièce d’identité ( Carte nationale d’identité ou passeport )

Si le décès survient dans un centre de soins, une maison de retraite ou un EHPAD ?

Dans la majorité des cas, l’établissement effectuera pour vous ces démarches auprès de la mairie, en revanche, ces établissements ne sont habilités à traiter le reste des démarches administratives qui vont incombent.

Vérifiez l’existence d’un testament et/ ou d’un contrat obsèques.

Vous devez veiller au respect des volontés de votre proche, pour cela il convient de s’assurer de l’existence ou non d’un testament ou dépôt de volontés.

Ce document regroupe les informations dont vous avez besoins concernant l’exécution de la cérémonie d’obsèques ainsi que du devenir du corps.

Votre proche souhaite-t-il être incinéré (crémation) ?

ou bien inhumé (enterrement) ? 

À noter que certains contrats obsèques prévoit le dépôt de volonté.

Vous pouvez vérifier l’existence de ce contrat en consultant :

– Le livret de famille : Il est souvent transmis lors de la souscription, une carte d’adhésion qu’il est conseillé de classer dans le livret de famille.

– Les documents bancaires ou assurances : La majorité des contrats d’assurances obsèques sont souscrits auprès de ces organismes, ces contrats sont facilement identifiables par leurs noms évocateurs…

– Dans les relevés de comptes : Il est possible que le paiement de ce contrat soit encore en cours, vous trouverez la présence de ce contrat en vérifiant la liste des opérations de prélèvements.

Choisir un établissement de pompes funèbres :

Vous pouvez pour cela effectuer plusieurs devis, mais au-delà du prix, le plus important est de vous assurer que vous vous sentez à l’aise avec votre interlocuteur.

Les obsèques sont un moment singulier et il est indispensable que vous vous sentiez libre d’échanger sur vos souhaits et vos ressentis avec votre interlocuteur.

N’hésitez pas à demander également si celui-ci sera en mesure de réaliser le maître de cérémonie, en effet, il est important qu’il s’approprie votre histoire et qui était le défunt afin de rendre le plus bel hommage à cette personne qui compte pour vous.

Vous pouvez également faire un appel à un célébrant laïque indépendant de l’entreprise de pompes funèbres.

Il est important que ce temps vous ressemble, ainsi qu’à votre proche.

Prévenez votre famille, vos amis, ceux qui comptent pour vous.

Ne restez pas seul. Face à cette épreuve, vous pouvez être en état de choc, pourtant de nombreuses tâches vous attendent dans les jours à venir, par exemple, penser aux différents détails pour l’organisation de cette cérémonie d’hommage en appui avec la pompe funèbre, accueillir certains membres de votre famille qui seraient éloignés géographiquement, publier un avis dans la presse etc

Ces tâches sont nombreuses, il est important d’être entouré et de déléguer pour prendre du temps pour vous et faire ce qui vous paraît important.

Vous devez vous occuper des démarches administratives à réaliser
suite aux obsèques d’un proche ?

Vous ne savez peut-être pas par quoi commencer, comment faire, ni qui contacter ?

Vous manquez de temps, pris par votre vie familiale et professionnelle ?

Vous vous sentez fatigué et vous n’avez pas la force nécessaire pour vous occuper de cela ?

Vous aimeriez gérer ces démarches rapidement pour reprendre le cours de votre vie ?

Tranquillite.fr vous permet de gérer l’ensemble de vos démarches administratives après obsèques en 27 minutes en moyenne et sans effort.

Continuer votre vie,
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Assurance obsèques et assurance vie : quelles différences ?

Il est parfois recommandé de préparer son décès pour faire les bons choix.
L’assurance obsèques et l’assurance-vie sont bien souvent confondues.
Leurs objectifs sont distincts ainsi que leurs spécificités.

✅ Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat d’épargne par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.

À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais (de dossier et de gestion notamment).

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins 8 ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment.

✅ Deux principaux types de support pour les assurances-vie

Les contrats monosupport en euros

Votre argent est investi sur des produits sans risque, telles que des obligations d’État et revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.

Les contrats multisupport

Votre argent est investi sur des produits sans risque, mais aussi des produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…), investis sur les marchés financiers, appelés unités de compte (UC).

L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. Cet investissement est plus risqué que les fonds en euros, mais cela peut se révéler plus rémunérateur.

✅ L’assurance-vie : un placement avantageux.

L’assurance-vie offre de nombreux avantages.

Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé, augmenté des intérêts nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte (UC).

Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère.

Enfin, l’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

✅ La fiscalité de l’assurance-vie

Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le prélèvement forfaire unique (PFU) intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance vie.

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 7.5 % pour des sommes versées inférieures à 150 000 €.

Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant moins de 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12.8 %.

Enfin, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’ajoute 17,2 % de prélèvements sociaux.

✅ L’assurance-vie : Un outil de transmission.

Au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

  • pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire.
  • pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

✅ Et l’assurances obsèques ?

Une assurance obsèques va permettre à une famille d’anticiper le financement d’une cérémonie d’adieux pour permettre à ses proches ne pas avoir à subir le coût important que représente l’organisation de cet événement.

Pour autant, souscrire un contrat d’assurances obsèques ne suffit pas toujours, en effet, si ce type de contrat permet de protéger sa famille de l’aspect financier, celui-ci ne permettra pas toujours de notifier sa famille des choix concernant le devenir du corps ou de l’organisation de la cérémonie à proprement parler.

Ces choix sont souvent difficiles à faire pour une famille, dans la mesure du possible choisissez un contrat qui permet de transmettre vos volontés à vos proches.

✅ Comment est calculé la cotisation d’une assurance obsèques ?

La cotisation varie en fonction de 3 critères :

l’âge auquel vous souscrivez au contrat.

– Le montant ou les prestations souhaitées pour celle-ci.

– Si le contrat est viager ou temporaire.

✅ Cotisation viagère ?

Une cotisation viagère est à régler à vie, c’est à dire que le versement de cette cotisation sera effectuée jusqu’à la survenance de cet évenement :
de ce fait le montant de la cotisation sera moins important.

✅ Cotisation temporaire ?

Une cotisation temporaire est à payer pour une durée définie au contrat.

Celle-ci est généralement de 5, 10, 15 ou 20 ans en fonction de votre choix, en revanche la mensualité sera plus importante et cette solution est à privilégier si vous souhaitez souscrire entre 50 et 65 ans.

Vous devez vous occuper des démarches administratives à réaliser
suite aux obsèques d’un proche ?

Vous ne savez peut-être pas par quoi commencer, comment faire, ni qui contacter ?

Vous manquez de temps, pris par votre vie familiale et professionnelle ?

Vous vous sentez fatigué et vous n’avez pas la force nécessaire pour vous occuper de cela ?

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Combien coûtent des obsèques en France ?

Le financement des obsèques représente un coût important, en moyenne compter en 3 000 et 8 000 €,
cela dépendra notamment des prestations choisies,
mais pas que…

✅ Des prestations pas toujours obligatoires…

Saviez-vous que la réglementation impose certaines prestations, et pas d’autres.

Les prestations à caractère obligatoire sont les suivantes :

La fourniture d’un cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche, à l’exclusion des accessoires intérieurs et extérieurs, ou d’une urne cinéraire en cas de crémation.

La mise en bière (opération qui consiste à mettre le corps du défunt dans un cercueil).

Le transport du corps après mise en bière

L’opération d’inhumation ou de crémation

Les autres prestations sont laissées à la libre appréciation des familles.

✅ Le choix de l’opérateur funéraire

Vous pouvez choisir librement votre entreprise.

Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit leur information tout au long du processus de l’organisation des obsèques. Ainsi la liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées dans le département est obligatoirement tenue à disposition des familles :

  • dans les établissements de santé et les mairies ;
  • dans les chambres mortuaires et funéraires vers lesquelles peuvent être transférés les défunts.

Le démarchage pour les prestations funéraires est interdit et la loi condamne toute personne qui à l’occasion d’un décès aura, directement ou indirectement, permis à une entreprise de se présenter à vous. Il ne faut donc pas hésiter à refuser de se laisser orienter contre son gré vers une entreprise.

✅ Le choix de l’opérateur funéraire

Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.

Soyez attentif et n’hésitez pas à vous faire expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande.

Avant l’établissement de ce devis, n’hésitez pas à consulter la documentation générale de l’entreprise où doivent figurer les prix de chaque fourniture et prestation avec la mention de leur caractère obligatoire ou facultatif. La réglementation exige en effet que cette documentation soit constamment présentée à la vue de la clientèle et consultable par elle.

Les rubriques sur les devis ne sont pas toujours homogènes ni en nombre ni dans leur libellé, ce qui rend toute comparaison de prix difficile.

L’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires a donc rendu obligatoire l’utilisation d’un devis-type qui donne aux consommateurs des éléments de référence et de comparaison en instaurant une terminologie et des rubriques comparables.

Le devis chiffré doit être détaillé et faire apparaître, les produits et les prestations sous 8 rubriques et 3 colonnes. Les prestations qui sont courantes, celles qui sont optionnelles et celles effectuées pour le compte de tiers doivent figurer respectivement dans trois colonnes distinctes.

  • le descriptif (par exemple, l’essence, la nature du bois et les finitions du cercueil lequel représente une part importante des frais d’obsèques) et le prix TTC de chaque fourniture ou prestation. Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque prestation doit être également précisé ;
  • les montants nets (remises déduites) des prestations et fournitures effectuées par chaque organisme ou entreprise tierce que vous avez désigné (cultes, fleuristes, insertion presse, marbriers) ;
  • les honoraires correspondant à votre représentation auprès des diverses administrations, ainsi que les montants demandés par ces organismes (taxe municipale, vacation de police).

Connaissez-vous les coopératives funéraires ?

Grâce à leur gestion coopérative et leurs valeurs, ces coopératives vous garantissent une prise en charge humaine et professionnelle sans risque de se voir facturer des frais inutiles.

Il en existe à ce jour 5 en France :

À Nantes, Dijon, Rennes, Bordeaux, Tulle…

De nombreuses ouvertures verront le jour prochainement.

Le paiement des obsèques

Ce sont aux héritiers du défunt de payer l’organisme de pompes funèbres, même en cas de refus de la succession ou l’absence de liens affectifs.

Les héritiers ont la possibilité de demander à la banque un prélèvement dans la limite de 5 000 € sur le compte du défunt pour financer les obsèques.

Pensez à vérifier l’existence de contrat obsèques ou de capitaux auprès des banques et assurances de votre proche.

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Quelle est la durée de congés suite au décès d’un enfant ?

Le 26 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté le texte qui permet de porter le congé légal suite au décès d’un enfant à une durée de 15 jours ouvrés.

✅ Une loi prolonge la durée de congés suite au deuil d’un enfant.

Le texte de loi à l’origine de cette prolongation  est à l’initiative de Guy Bricout député du groupe parlementaire ADI/AGIR.

Voté à l’unanimité le 26 mai 2020, l’entrée de ce texte en vigueur marque un tournant important dans la reconnaissance du deuil dans notre société.

Le décès d’une personne qu’on aime et encore pire d’un enfant est un bouleversement profond dans la vie d’un être humain et 15 jours de congés sont bien sûr insuffisants, car le temps du deuil est temps long, un processus lent.

Comme le dit très bien Sophie Poupard Bonnet coach en transition de vie et accompagnement au deuil dans le 1ᵉʳ épisode du podcast VIVANT “On ne fait pas son deuil, on vit avec »…

L’entrée en vigueur de ce texte est portée au 1ᵉʳ juillet 2020, cette période de 15 jours comprend « le congé pour décès d’un enfant » auquel vient s’ajouter « le congé de deuil en cas de décès d’un enfant ».

✅ Le congé pour décès d’un enfant

Le congé pour décès d’un enfant, qui existait avant la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant », a été rallongé par celle-ci, passant de 5 à 7 jours ouvrés.

Cette extension est valable lors :

  • du décès d’un enfant de moins de 25 ans
  • d’une personne de moins de 25 ans dont l’assuré avait la charge effective et permanente
  • d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent

Cette durée est un minimum qui peut être augmenté par accord collectif d’entreprise, ou à défaut par accord de branche.

✅ Le congé de deuil en cas de décès d’un enfant

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, le salarié ou le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau congé, dit « congé de deuil », en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans.

Ce congé de deuil est d’une durée de 8 jours, fractionnables. Il peut être pris par les deux parents, ou par les personnes qui avaient la charge effective et permanente de l’enfant, dans l’année suivant le décès. En revanche, il ne peut être pris lors du décès d’un enfant de plus de 25 ans, même s’il est, lui-même parent.

Le salarié ou fonctionnaire peut fractionner en 2 périodes le congé de deuil.

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