Vous demandez une pension de réversion après le décès de votre conjoint ? Découvrez les différences entre revenus et ressources.
Attention, il est important de faire la différence entre revenus et ressources. On vous dit pourquoi et comment faire la différence entre revenus et ressources pour votre demande de pension de réversion dans le cas du décès de votre conjoint.
Cette notion est fondamentale si vous devez compléter une demande de pension de réversion suite au décès de votre conjoint : il faut apprendre à faire la différence entre ressources et revenus.
Importance de la distinction entre ressources et revenus pour la pension de réversion
La distinction entre ressources et revenus est cruciale dans ce cas, car, elle impacte directement votre droit à la pension de réversion. Certaines pensions de réversion (et il y en a plusieurs, en fonction du type de travailleur qu'était votre conjoint.e), prennent en compte uniquement les revenus.
D'autres examinent l'ensemble de vos ressources. Cela peut affecter le montant de la pension que vous pouvez recevoir, voire votre éligibilité.
Il est donc important de bien comprendre comment chaque régime de pension définit et calcule ces éléments.
Vous avez sans doute pu observer que votre organisme d’assurance retraite, vous demande de déclarer vos ressources et non pas vos revenus. Alors qu’entend la caisse de retraite par ressources ?
Vous pouvez nous consulter immédiatement afin que nous puissions répondre à vos questions, si vous le souhaitez.
Définition des ressources et des revenus
Les ressources et les revenus sont des termes souvent utilisés de manière interchangeable, mais attention :
Ils ont des significations distinctes lorsqu'il s'agit de la pension de réversion.
Les revenus, pour la pension de réversion
Les revenus désignent les sommes d'argent que vous recevez régulièrement, comme votre salaire ou vos pensions de retraite. En voici une liste :
👉 Salaires : Revenus tirés d'une activité professionnelle salariée.
👉 Pensions de retraite ou de préretraite : Pensions de retraite de base et complémentaires perçues, incluant l'allocation veuvage.
👉 Allocations de chômage : Indemnités perçues en cas de perte d'emploi (France Travail, ex-Pôle Emploi).
👉 Indemnités journalières : Revenus de remplacement en cas d'arrêts maladie ou de congés maternité.
👉 Rentes viagères : Revenus perçus à titre de rente (rentes d'un contrat de prévoyance, ou appelé communément "Vente en viager").
👉 Revenus professionnels non-salariés : Bénéfices des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).
👉 Revenus fonciers : Loyers perçus pour la location de biens immobiliers.
👉 Revenus de placements : Intérêts des comptes d'épargne, dividendes des actions.
👉 Prestations sociales : Allocations familiales, RSA (Revenu de Solidarité Active), allocations logement (APL), etc.
Les ressources, pour la pension de réversion
Les ressources, en revanche, incluent tous vos biens et capitaux, comme vos économies (plans épargne et autres...), vos placements financiers et vos biens immobiliers. Comprendre cette distinction est essentiel pour déterminer votre éligibilité à la pension de réversion.
👉 Épargne et placements financiers : Comptes d'épargne, comptes titres, assurances-vie, plans d'épargne en actions (PEA).
👉 Biens immobiliers : Valeur des propriétés immobilières (autres que la résidence principale).
👉 Capital mobilier : Valeurs mobilières telles que les actions, obligations, parts de fonds communs de placement.
👉 Comptes bancaires : Soldes des comptes courants et autres comptes bancaires (livret A, etc.).
👉 Assurances-vie : Capital restant à verser ou disponible des contrats d’assurance-vie.
👉 Plans d'épargne salariale : Argent disponible sur les plans d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE, PERCO).
👉 Héritages et donations : Valeur des successions et donations reçues.
👉 Participations dans des sociétés : Parts sociales ou actions détenues dans des entreprises.
👉 Valeur des véhicules : Valeur estimée des voitures, motos et autres véhicules personnels.
👉 Valeur des meubles : Valeur estimée des biens mobiliers tels que les meubles, œuvres d'art.
Calcul des revenus et des ressources pour la pension de réversion
Comme nous l'avons vu, les revenus correspondent principalement à vos salaires ou pensions de retraite. Les ressources comprennent l’ensemble des entrées d’argent que vous pouvez percevoir chaque mois.
Prise en compte des revenus
Les revenus incluent généralement les salaires, les pensions de retraite, les allocations de chômage et autres prestations sociales. Pour déterminer votre droit à la pension de réversion, ces revenus sont additionnés sur une période donnée, souvent l'année précédente. Certains revenus peuvent être partiellement ou totalement exemptés, selon la législation en vigueur. Par exemple, une partie des pensions de retraite peut être exclue du calcul. Quoi qu'il en soit, il est important que vous vérifiez votre éligibilité à la pension de réversion, car vos revenus ou vos ressources peuvent être un frein à l'obtention de celle-ci.
Prise en compte des ressources
Nous l'avons mentionné, les ressources englobent une gamme plus large d'éléments financiers, incluant les biens immobiliers (hors résidence principale), les économies et autres actifs. Lors du calcul des ressources pour la pension de réversion, il est possible que certaines de ces ressources soient évaluées différemment. Par exemple, un pourcentage de la valeur de vos biens peut être considéré plutôt que leur valeur totale. La méthode de calcul précise peut varier selon les régimes de pension.
Impact des ressources et revenus sur la pension réversion
Il existe souvent des exemptions et des abattements spécifiques qui s'appliquent aux ressources et aux revenus lors du calcul de la pension de réversion. Par exemple, les régimes peuvent prévoir des abattements pour les personnes âgées ou les personnes vivant avec un handicap. Ces abattements réduisent le montant des ressources ou des revenus pris en compte, augmentant ainsi la probabilité d'obtenir une pension de réversion.
Les changements législatifs sont aussi à prendre en compte, et à surveiller.
Le montant de la pension de réversion que vous pouvez recevoir dépend de l'évaluation de vos ressources et de vos revenus. Si vos revenus ou vos ressources dépassent certains seuils, le montant de votre pension peut être réduit, voire annulé. Chaque régime a ses propres règles, donc il est crucial de comprendre ces spécificités pour anticiper le montant de votre pension. Certaines pensions offrent des calculs en ligne pour estimer ce montant.
Vous pouvez lire nos articles spécifiques aux démarches administratives après le décès d'un conjoint, pour avoir plus d'informations, comme "Décès d'un conjoint : Quelles démarches ?"
Revenus et Ressources, les démarches à effectuer pour recevoir une pension de réversion
Pour obtenir une pension de réversion, vous devez souvent fournir des justificatifs de vos ressources et revenus. Ces documents peuvent inclure des relevés bancaires, des avis d'imposition et des déclarations de patrimoine. Préparer ces documents à l'avance peut vous faciliter le processus de demande. N'hésitez pas à contacter l'organisme de retraite dont dépendait votre conjoint.e, pour avoir une liste concrète.
Particulièrement si vous êtes dans une situation particulière. Certaines situations peuvent influencer la prise en compte des ressources et des revenus pour la pension de réversion. Par exemple, les personnes vivant en concubinage ou ayant des enfants à charge peuvent bénéficier de règles spécifiques. De plus, les conditions peuvent varier si vous avez eu plusieurs conjoints. Comprendre ces cas particuliers et leurs implications peut vous aider à maximiser votre demande de pension de réversion.
Pour conclure
Face à la complexité des règles entourant les démarches après décès d'un conjoint, mais aussi à cause de la charge émotionnelle que peut être ce moment difficile, nous vous conseillons de vous faire aider. La différence entre les ressources et les revenus pour la pension de réversion doit être claire pour vous. tranquillite.fr peut vous aider à naviguer ces formalités administratives et à optimiser votre dossier.
N'hésitez pas à nous contacter afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et de bénéficier pleinement de votre pension de réversion, beaucoup plus rapidement.
